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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
V-P FRANCE, qui n'est pas un détaillant agréé, a acquis des produits CHANEL auprès de détaillants, agréés ou non, afin de les revendre sur le marché chinois.
audience ordinaire
69e2caa5cdc6046d47a1eeb2
8 juillet 2025
capacité à pouvoir développer de manière pérenne le chiffre d'affaires ; le président de la société a concrétisé un partenariat avec une personne qui lui commande de la marchandise pour la vendre sur les marchés
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb40a6cdc6046d475d01c9
22 avril 2026
[X] explique par la dégradation des marchés financiers suite aux crises successives qui a conduit sa clientèle à diminuer ses dépenses.
9ème chambre
69eb7d1bcdc6046d4762c384
3 avril 2025
de commerce de : Conseil en systèmes et logiciels informatiques conseils en gestion administrative dans le domaine de la formation créateur de contenu pédagogique conseil en négociation, études de marchés
Trib. de Commerce
69a77d08cdc6046d476cc28a
29 janvier 2025
Que Mr [T] pour la SARL MENDES TONY expose que les difficultés résultent : * De contentieux clients, * Des contraintes relatives aux marchés publics (délais et prix pratiqués), * De retard de chantiers
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2a12cdc6046d47c3583d
14 avril 2025
Le dirigeant a pu expliquer, dans sa déclaration de cessation des paiements, que les difficultés provenaient essentiellement de son marché lié à l'export, l'exportation des ventes sur la Chine et sur la
69ac4478cdc6046d47d89764
11 avril 2025
commercial consenti par la SERM, Attendu que les difficultés sont survenues alors que la société ne parvenait pas à commercialiser sa solution, se heurtant à une forte concurrence d'opérateurs sur le marché
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7f53cdc6046d47f0f9d9
1 octobre 2025
entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : Mme [L] [C] [Adresse 1] Enseigne : AU P'TIT MARCHE
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6b01bcdc6046d47f3f215
9 juillet 2025
services intérieur extérieur vente de soldes en tout genre linge de maison vêtement de travail tapis matelas petit mobilier produits alimentaires et non alimentaires jeux et amusements publics sur foires marches
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
22 octobre 2025
de personnel pour les réceptions, la fourniture de services de conseil en matière de cuisine et de gastronomie, la gestion et l'exploitation d'un service de restauration mobile (Food-Truck, stand de marché
69e6e537cdc6046d47f733c6
21 janvier 2026
Damien VERGER, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3], substituant Maître Caroline CAUSSE, Avocate au Barreau de Marseille DÉFENDEUR : Monsieur [O], [T] [A] [Adresse 4] Activité : Marché
Chambre mixte
69d6af83cdc6046d478fd4f7
6 octobre 2025
marchands de biens à titre habituel à savoir l'acquisition directement ou indirectement en vue de leur revente de biens immobiliers, la revente en bloc ou lot par lot de ces biens immobiliers au prix de marché
69b739c5cdc6046d47cc2f25
5 février 2025
judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous produits sur les marchés
5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
NC a signé le 9 mai 2017 un marché de travaux avec la société Blindage Terrassement Infrastructure, ci-après B.T.I, portant sur l'opération « [Etablissement 1] ».
CHAMBRE 04
69dee31dcdc6046d4742e1f1
6 janvier 2026
LES FAITS La société Klekoon réclame à la société Iris ASC une somme de 948 euros qui lui resterait due au titre de la réalisation de prestations de veille sur les appels d'offre de marchés publics.
SALON D'HONNEUR
69cf7cb2cdc6046d47f61fd4
2 avril 2026
sapiteur, aux fins de déterminer : * dans quelles conditions l'actif de la société site a été réalisé * si les prix auquel les immeubles de la société SIT ont été vendus sont conformes au prix du marché
MARDI
69a9bc6acdc6046d47a0cc55
20 janvier 2026
La société SAS ETCHART CONSTRUCTION a été responsable du gros œuvre (lot 3), et la société ENTREPRISE ESTRADE SARLU responsable du lot terrassements, VRD, espaces verts (lot 2), pour un marché total de
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
2 avril 2025
[Z] a confié à la SARL LES ARTISANS DECORATEURS un marché de travaux ayant pour objet l'agencement d'une boucherie-charcuterie.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f6b7cdc6046d47b3d25d
21 janvier 2025
Le 6 décembre 2021, la société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4 a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 116 logements collectifs à [Localité 1] pour la somme de 5 435
69c7e79dcdc6046d474b4023
19 janvier 2026
Un procès-verbal de réception a été signé le 29 juin 2023, concernant tant le marché initial que les travaux supplémentaires réalisés hors devis. Les réserves ont été levées courant juillet 2023.
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