CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 008 résultats pour « paraphe »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3b982cdc6046d474c7d52

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 250 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d49fe2cdc6046d475f4bcb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette dernière ayant exposé des frais qu'il nous parait inéquitable de laisser à sa charge, nous condamnerons la SAS AGENCE IMMOBILIERE DU GOLFE à payer à SAS LE COLLECTIONIST la somme de 900 € à titre

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c323cdc6046d473978ff

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 000 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea21e2cdc6046d4741c587

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea21f2cdc6046d4741c74b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea3c3fcdc6046d47443c82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea77b1cdc6046d474cc201

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

Source officielle
TCOM

Référés

69eff74acdc6046d47c6eb01

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01034cdc6046d47c87c4b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 300 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01302cdc6046d47c8a9ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 500 €.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0147dcdc6046d47c8c1d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01f6fcdc6046d47c97417

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f034f5cdc6046d47cb70fc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03dcecdc6046d47cc0590

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 3 000 €.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05f81cdc6046d47cefa8f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f061efcdc6046d47cf2c4d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f066f7cdc6046d47cf985d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d43dcdc6046d47d9bf96

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 000,00 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da9bcdc6046d47da4a3c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dae1cdc6046d47da524f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

Source officielle

Page 27 sur 101

← PrécédentSuivant →