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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b59948cdc6046d47a8fc57
5 janvier 2026
], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [R] [H] Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 982 832 354, [Adresse
69b599d1cdc6046d47a9054a
1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : CBI Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 977 897 602 [Adresse 2]
69b59a7bcdc6046d47a92454
], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [B] [O] [L] [J], Immatriculée sous le numéro RCS 807 661 558, [Adresse 2] [Localité
69b59c32cdc6046d47a995eb
], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : N.A TELECOM Société par actions simplifiée, Immatriculée sous le numéro RCS 901 931 188, [Adresse
69b59df6cdc6046d47aa1cf4
], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [S] [A] Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 980 350 128, [Adresse
69b5a279cdc6046d47ab66af
], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [V] Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 948 654 157, [Adresse 2
69c87899cdc6046d4759716d
6 janvier 2025
1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : CREAROX Société à responsabilité limitée , [Adresse 2], [Localité 1] pris en la personne
69c878d6cdc6046d4759759c
1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : DENTAL & ART Société à responsabilité limitée, [Adresse 2] pris en la personne de son
69c88689cdc6046d475a6103
13 octobre 2025
1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : , [V] CENTRE AUTO Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 914 822 341
69c89178cdc6046d475b1d08
1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : , [Adresse 2] Société par actions simplifiée,, [Adresse 3], pris en la personne de son représentant
69c891b5cdc6046d475b2128
1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SASU YZ TELECOM Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 890 508 468
6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1
13 avril 2026
], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : CHEZ [I] Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 934.566.019, [Adresse
6a0d7db8cdc6046d474a0d87
], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [V] [C], immatriculée sous le numéro RCS 814 586 129, [Adresse 2], pris en la personne
Trib. de Commerce
69cd5706cdc6046d47c50a9c
22 janvier 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 février 2024, la caisse de crédit mutuel du Haut Chablais a prononcé la déchéance du terme du prêt consenti et mis en demeure la société Armstrong
chambre 1-13
69d1acf6cdc6046d47270eff
14 avril 2025
Le nom figure sur la boîte aux lettres. * Le litige concerne l'exécution d'obligations réciproques liant les parties, en l'espèce le paiement de factures.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82ffecdc6046d477b2773
10 avril 2025
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 avril 2025 (article 450 du code de procédure civile).
69d2288acdc6046d472f2d26
7 juillet 2025
La lettre recommandée avec accusé de réception est revenue en pli avisé et non réclamé.
Chambre 10
69d8b5f8cdc6046d47bed078
8 avril 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 19 novembre 2025, par lettre recommandée
Chambre 06
69f26e13cdc6046d4702f7b6
27 janvier 2025
, dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à la chambre du conseil du 27 Janvier 2025.
69fb4f08cdc6046d47ccf97d
20 avril 2026
Que la société PLEIN SUD RESTAURATION SAS a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, par les soins de Monsieur le greffier, à comparaître devant le Tribunal de céans siégeant en chambre
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