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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a10785cdc6046d47df14d2
16 juillet 2025
Par jugement en date du 16 Avril 2025, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme.
69a10fb9cdc6046d47df994f
1 octobre 2025
Par jugement en date du 18 juin 2025, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme.
CHAMBRE DU CONSEIL
69afa029cdc6046d471aff4d
17 octobre 2025
créanciers et d'arrêter le plan de de redressement de Monsieur [J] [D] en toutes ses dispositions PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire, en premier ressort et après
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdc45cdc6046d47251582
12 mai 2026
d'activité) - L641-1 et L644-1 Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.
1ère A
69dca0eacdc6046d470fc6ae
7 juillet 2025
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité la poursuite de l'activité afin de permettre à l'entreprise débitrice de produire une comptabilité probante et d'éclaircir le
69dca0fdcdc6046d470fc836
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité la poursuite de la période d'observation afin de permettre à l'entreprise débitrice de produire des comptes d'exploitation sur
3ème A
69dcb9a9cdc6046d4711e6ad
14 janvier 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a indiqué qu'en l'absence d'une situation de trésorerie positive et d'informations sur les conditions d'exploitation actuelles, la poursuite
6a196bb1cdc6046d475a9b00
13 mai 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et sollicité la poursuite de l'activité afin de permettre à l'entreprise débitrice d'examiner sa rentabilité et de faire le point sur le montant
PROCEDURE COLLECTIVE
69c093d4cdc6046d4798eb3f
8 juillet 2025
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
69c095d4cdc6046d47990c20
15 juillet 2025
69c0afb8cdc6046d479ab72b
27 janvier 2026
69c0b163cdc6046d479ad2ca
69bf917dcdc6046d4784bbe5
10 juillet 2025
minimum ; * sur la période d'observation allant de juin 2024 à mars 2025, il ressort un chiffres d'affaires de 603 K euros pour un résultat de 55 K euros ; * il n'apparaît aucune dette née de la poursuite
EKIP
69c9addfcdc6046d47732109
28 octobre 2025
conformément aux termes contractuels 3) Contrats de prêts, Contrats repris à compter du jugement arrêtant le pian conformément aux termes contractuels Les échéances non réglées pendant la période d'observation
PROCEDURES COLLECTIVES
69c86652cdc6046d47581e5a
22 octobre 2025
SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [W], et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 24 septembre 2025 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite
69ba4d3ccdc6046d470ec973
3 avril 2025
Toutefois il est demandé une poursuite d'activité avec un renvoi à bref délai à l'audience du 24 avril 2025 si possible, pour savoir si d'éventuelles offres ont été reçues et envisager le cas échéant la
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré nour rendre la présente décision le 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 02/03/2026, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique puis le tribunal
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61c93cdc6046d47200557
9 janvier 2026
Il n'envisage aucune perspective d'amélioration de la situation à court terme et ne voit pas d'autre issue que la liquidation judiciaire.
69fdb6c9cdc6046d47081478
7 mai 2026
ci-dessous : La première de ces 10 annuités viendra à échéance un an après l'adoption du plan, et les suivantes, chaque année, à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan.
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