TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

Jacques SULTAN, président, M. Olivier MAURIN, juge M.

Christian LAPLANE, Président et par M.

: - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise

A l'audience, La société GAZ DE BORDEAUX SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

: Président de chambre : M.

, l'entier dossier de la présente procédure sera envoyé à la formation du Conseil des Prud'hommes près le Tribunal Judiciaire de Béziers Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit

.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

LA SOCIETE INVEST IMMO SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01478 ROLE N° 2025L04469 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Le conseil de M. [S] [X] sollicite un renvoi pour répondre et l'affaire est renvoyée au 17 avril 2026. A cette audience, le conseil de M.