Laisse à la charge de la société [D] les entiers dépens de la présente instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 93,18 €.

ses explications, confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan de redressement de l'entreprise, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

ses explications, confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan de redressement de l'entreprise, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et

Réserver les dépens.

DKV, bien que régulièrement convoquée, ne se présente pas, ni personne pour elle et n'a fait connaître aucun moyen pour sa défense.

Prononce l'inaliénabilité des actifs repris pour une durée de 2 ans à compter du prononcé du présent jugement.

est en cours devant lui est détenue ou contrôlée, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.

pour faire face aux dettes échues qui s'accumulaient

de la présente instance.

personne pour eux, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présente

[L] [F] [G] [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

poids et plus généralement tout ce qui concerne le bien-être de la personne avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

ATTENDU qu'il y a lieu de ne pas faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée n'ayant pas été en mesure de vérifier si les conditions prévues par les Articles l'article L641-2,

aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la présente

[O] [T], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent

le numéro 820405736, et exerce une activité de : Restauration traditionnelle avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Ainsi est née la présente instance.

Cette vérification n'est pas arbitraire : elle a pour objet de s'assurer que les documents présentés (notamment factures) correspondent bien à l'objet du prêt et que les conditions prévues au contrat sont

En défense, monsieur [O] [F] et la SAS TINY POOL ne comparaissent pas ni ne se font représenter.