CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea4f4cdc6046d47715694
5 janvier 2026
* Affirme n'avoir jamais donné son consentement ni exercé la fonction de Président.
Chambre 02 (chargement)
69aa488ccdc6046d47abb645
28 octobre 2025
la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,Jean-Claude CARAVACA, Karen OLIVIER, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 23 septembre 2025, Le
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
Il est de jurisprudence constante que l'anticipation de l'exigibilité des loyers prévus jusqu'au terme du contrat constitue une clause pénale.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
Sur les responsabilités respectives de Hydro-Chauffe et d'ICC Le tribunal constate d'une part que Hydro-Chauffe était responsable de l'étude et la conception du système de climatisation ; que le CCTP
REFERE
69be290fcdc6046d4768a398
2 avril 2025
certaines parties de la machine.
Chambre 03
6a1abcb0cdc6046d4779c8eb
28 mai 2026
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb2a03cdc6046d47c9ac3d
4 mai 2026
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les exposera succinctement
Trib. de Commerce
69da219ecdc6046d47ddcc46
10 avril 2026
Par son absence aux débats, la défenderesse a renoncé à contester cette dette et n'a pas prouvé s'être libérée de ses obligations de paiement.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f097edcdc6046d47d3f755
17 avril 2026
Le Tribunal constate en conséquence qu'il est régulièrement saisi de l'examen d'un projet de plan, au terme duquel, il convient de l'arrêter, ou de prononcer la liquidation de l'entreprise.
69c9b8fccdc6046d4773ed8e
7 juillet 2025
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2bc6cdc6046d4768d2eb
9 juillet 2025
Comme suite à cette consultation, la société [Adresse 3] sous le nom commercial d'ESTHETIQUE PRO, transmettait la société D&E CONCEPT en date du 20 décembre 2023 un devis pour un montant de 27.900,00 euros
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (ci-après désignée la « CRCAMA »), par le biais d'un contrat signé par les parties le 19 mars 2013, lui a consenti un prêt professionnel d'un montant
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
C'est dans ce contexte que les Parties ont engagé des discussions pour rechercher une solution amiable, moyennant les concessions réciproques ci-après exposées, et conformément aux conditions prévues aux
Procédures collectives
6a0c0543cdc6046d4728faa8
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SARL CONCRETE SERVICES [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Claire BLANCHARD-DOMONT DEFENDEURS : SAS EBC CONCEPT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
Que le Président se déclarera incompétent au référé au vu du présent litige qui contient une contestation sérieuse, ne pouvant pas donner lieu à une décision de justice en référé.
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
de déterminer l'effet du comportement de cette partie d'après la loi prévue au paragraphe 1. ».
69e30d54cdc6046d47a6d5a9
22 janvier 2025
d'une partie.
chambre 1-4
69d22eeecdc6046d472f9634
1 octobre 2025
Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES – Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SARL SO B CONCEPT, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 2] B 809 309 446 Partie défenderesse : non comparante
69af3e7dcdc6046d471489ec
Très rapidement, la société DLV CONCEPT a constaté que la machine AGIMPEX MT [Cadastre 1] Compact Automatique d'occasion fonctionnait anormalement et causait des malfaçons lors de l'exécution des travaux
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * MON CONCEPT HABITATION - PROVENCE (SAS) [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Adrien SOURZAC
Page 27 sur 135