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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69aba35bcdc6046d47cb253c
7 janvier 2026
[F] [P] a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
69aba383cdc6046d47cb2777
U L M AERO MULTISERVICES (SARL) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b8aacdc6046d47527bc8
8 janvier 2025
sur requête motivée du Liquidateur, Dit que la SARL AB CROISSANCE représentée par Monsieur [C] [V] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris
69b1b966cdc6046d47528e69
sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [P] [D] [M] [Q] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du Liquidateur
69b1d324cdc6046d4754b176
2 avril 2025
sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [O] [N] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du Liquidateur, que
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ec4dcdc6046d4756ea1f
2 juillet 2025
sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [M] [Y] [O] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du Liquidateur
69b1ede2cdc6046d4757095c
domicile et lui ordonne en conséquence de déclarer au Greffe son éventuel changement d'adresse, Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la notification du présent jugement par lettre
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f0f5cdc6046d47574042
16 juillet 2025
sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [K] [R] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du Liquidateur, que
69b1f1dfcdc6046d47574f69
sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [C] [L] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du Liquidateur, que
69b21059cdc6046d4759acd1
sur requête motivée du Liquidateur, Dit que le dirigeant social demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du Liquidateur
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627b2cdc6046d47e61e82
14 janvier 2025
et de réaliser une prisée des actifs du débiteur conformément à l'article L.631-14 du Code de Commerce et dit que l'inventaire sera déposé au greffe, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre
69e63d45cdc6046d47e7f48a
15 avril 2025
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e789cdc6046d47f75816
21 janvier 2026
date de cessation des paiements, NOMME en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur [F] [S], FIXE à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions
69e6f3e1cdc6046d47f81870
1 avril 2026
Sophie TERNET FRISAT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant, Monsieur Pierre LAVAURS, FIXE à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions
69c3fbf8cdc6046d47ea0383
14 janvier 2026
LE LOCAL DALITROT (SAS) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.
69c732c3cdc6046d473d60e2
sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur, [T], [W], [K] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du Liquidateur
69c732d8cdc6046d473d624a
69c73389cdc6046d473d6e3b
9 avril 2025
sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur, [Z], [A] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du Liquidateur,
69c750f9cdc6046d473f6a08
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9c6ccdc6046d472177e7
22 avril 2026
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