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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
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15 avril 2026
public avisé, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté A la date du 10 mars 2026, la société
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7 janvier 2026
public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 7 janvier 2026, La minute du jugement est signée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre et par Emilie ZAKY, Greffier
Chambre 02 (chargement)
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8 juillet 2025
public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025, La minute du jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et par Julie GASCHARD, Greffier
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15 juillet 2025
public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 15 Juillet 2025, La minute du jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et par Julie GASCHARD, Greffier
Trib. de Commerce
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17 avril 2026
Le Ministère public requiert la poursuite de la période d'observation.
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27 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.
AUDIENCE DE DELIBERE
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3 avril 2025
[J] [O], [Adresse 1], à l'audience de ce Tribunal du 4 Mars 2025 à 09h30, afin d'être entendu sur la demande du Ministère public, Vu la citation signifiée en vertu de l'article 659 du CPC par la SAS NEMESIS
.
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9 avril 2025
Ministère Public : M.
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Ministère Public : M. Guillaume THEOBALD.
1ère A
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7 juillet 2025
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
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Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une liquidation judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
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4 mai 2026
Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats)Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Rendu de décisions
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8 janvier 2025
Lors de cette audience, le ministère public a repris oralement les termes de sa requête écrite.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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15 avril 2025
d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.
Procédures Collectives
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21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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Le ministère public dans ces réquisitions réclame le comblement de passif pour 220 079,91 euros et une faillite personnelle pour 8 ans.
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1 juillet 2025
public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 1 er juillet 2025, La minute du jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et par Julie GASCHARD,
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13 avril 2026
Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
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