Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Le 11 juillet 2023, la société FUTUR DIGITAL a résilié le contrat et a mis en demeure M. [D] de lui régler sa dette pour un montant de 11.924,64 EUR. Le 15 juillet 2023, M.

Par courrier du 20 juillet 2021, la société LES GLACIERS PARISIENS a demandé la résiliation du protocole avec effet au 29 janvier 2022.

, qu'il soit donné injonction à la société FIDES, ès qualités, de se prononcer quant au sort réservé au contrat de fourniture qui aurait été conclu avec la société [K] [D], qu'il soit prononcé la résiliation

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

La société [C] a alors notifié par courriers RAR et simples en date du 13 mars 2024 la résiliation de plein droit des contrats de location n° 393451FN0, n° 417323FN0 et n° 425270FN0, intervenue à cette

, que le véhicule devra être restitué et que la société COFICA BAIL pourra demander de payer toute somme restant due en vertu du contrat de location * Le courrier de résiliation du contrat de bail adressé

Ledit courrier informait par ailleurs Madame [N] [J] ([N] TRAITEUR) du fait que, faute de régularisation dans le délai susvisé, la résiliation du contrat serait prononcée, entraînant la déchéance du terme

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation conformément aux dispositions de l'article 11 de ses conditions générales.

une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, à Monsieur [W] [N] afin de s'acquitter de loyers impayés d'un montant de 2.981,15 euros, dans un délai de 8 jours, sous peine de résiliation

Le 21 février 2025 la SAS Distriplus a mis en demeure la SASU Le fournil [X], de lui régler la somme impayée de 99 825,97 euros sous quinze jours sous peine de résiliation anticipée du contrat pour inexécution

Un dernier avis avant résiliation sera adressé en RAR le 6 janvier 2021.

Le 27 mars 2024, par lettre recommandée avec avis de réception, Messieurs [U] et [R] [E] signifient à Monsieur [A] [T] – [Adresse 8], la résiliation du contrat de location-gérance à compter du 1er juillet

L'article 9 du'Contrat de location pour professionnel – Résiliation anticipée' stipule que « le bailleur peut résilier le contrat à effet immédiat par courrier recommandé adressé au locataire en cas de

Par courrier recommandé avec avis de réception du 2 décembre 2025, « mise en demeure résiliation à défaut de règlement sous 8 jours » DLL a mis en demeure [A] d'avoir à régulariser, sous huitaine, la

nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable e* bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation

nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation

Le 11 mars 2019, la société EUNOMIA GESTION a résilié les contrats.

La société CONSTRUCTION METALLIQUE D'AUVERGNE n'ayant pas demandé la résiliation du contrat, il a fait l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de 24 mois, conformément aux conditions générales

Sur la résiliation du contrat L'article 12.2 des conditions générales du contrat de location stipulent que « Le contrat de location peut être résilié de plein droit par le loueur par simple notification