Sur le décompte définitif Au regard de ce qui précède, la société ARC [C] est bien fondée à rectifier le décompte définitif général faisant apparaître un solde dû de 112.375,41 €.

d'Exécution aux frais de l'Entrepreneur. 19.6 Vérification du mémoire définitif- établissement du décompte définitif 19.6.1 Vérification du mémoire définitif Le Maître d'Œuvre d'Exécution accepte ou rectifie

854,59 € TTC pour la manutention réalisée, conformément au prix convenu, sans mention des conséquences du retard ; Attendu que le 22 août 2022, la Société [S] recevait de la Société [W] la facture rectifiée

Justice à [Localité 3], en date du 03 mars 2025, la société [I] [Y] a été régulièrement convoquée à comparaître à l'audience du 19 mars 2025 à 15 heures, la date initialement mentionnée ayant été rectifiée

-13 du Livre VI du Code de Commerce ; * De déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur rectifiées

des dispositions contractuelles, en ce compris que SCT TELECOM a commis une erreur sur le calcul moyen des trois dernières factures, en faveur de la SARL LE CANNET VOYAGES, et qu'elle n'entend pas rectifier

Par ordonnance du 10 juillet 2025, rectifiée le 30 juillet 2025, le Président du tribunal de commerce de Bobigny a désigné la SCP [V] & [L] avec pour mission de procéder à diverses opérations de constat

Une erreur de désignation du demandeur ayant été constatée dans cette première instance, celle-ci a été rectifiée dans la procédure en cours, ce qui justifie pleinement la jonction des instances, en raison

automatisé des interdits de gérer, tenu sous la responsabilité du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification

Les Parties se réuniront dans les 5 (CINQ) mois au plus tard après la signature du présent acte à l'effet de déterminer contradictoirement en présence de leurs conseils, les modifications ou rectifications

pas répondu aux demandes d'explications de PREVENTEC pendant plus de 6 mois, * GECINA a finalement invoqué des prétendues inexécutions contractuelles sans l'avoir mise au préalable en demeure de rectifier

, au greffe du registre du commerce et des sociétés de Nanterre de documents relatifs à la fin de leurs mandats, EQINOV ayant tout de suite demandé au greffe du tribunal de commerce de Nanterre de rectifier

dans lequel tu es notre sous-traitant, le poste 4.3.1.2 (5770.19 € HT) et le poste 4.3.1.3 (2685.82 € HT) feront l'objet d'une facturation directe qui te sera adressée prochainement puisque nous ne rectifions

avoir alerté la société EIFFAGE dès le 3 octobre 2022 sur l'irrecevabilité des situations de travaux intégrant des travaux supplémentaires non régularisés, sans réception ultérieure de situations rectifiées

SYNDIC, SYNDIC AZUR, sollicite : Vu l'article R 624-5 du Code de commerce, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 1302 alinéa 1er du Code civil, Vu la déclaration de créance rectifiée

Tout au long du processus d'élaboration de la documentation, la société EUROPORTS a dû superviser, contrôler, faire rectifier les rendus qui lui étais soumis, tant la société ASA ne parvenait pas à remplir

Le 11 octobre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation, par arrêt rectifié le 20 décembre 2023, casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en ce qu'il a dit que les actes établis

Le tribunal constate que le chantier a bien été réalisé, et que même en la présence d'erreurs éventuelles sur le plan de conception, elles ont été automatiquement rectifiées au cours de l'exécution du