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537 résultats pour « redressement ou liquidation judiciaire commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PAR JUGEMENT en date du 8 avril 2026, le Tribunal de Commerce de ANTIBES a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements de la SAS PROMOGEN en date du 24 mars 2026, une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les préjudices sont tels qu'ils ont gravement mis à mal la situation de la société BRUCE, laquelle fait aujourd'hui l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par le Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les sociétés [S] ENVIRONNEMENT et [S] [M] ont déclaré leur cessation des paiements et par deux jugements en date du 9 janvier 2025 font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement prononcé le 5 novembre 2024, publié au BODACC le 14 novembre 2024, le tribunal de commerce de Chambéry a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société WHITEGOLD HOSPITALITY

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

judiciaire à l'égard de la société A WEBER METAUX, ayant pour objet la vente de tous articles de quincaillerie, d'outillage industriel et de métaux.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Q] ont assuré la direction de travaux de révision de comptabilité d'entreprises, de tenue, de centralisation, de surveillance, de redressement ou de consolidation des comptes. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4666cdc6046d47c07421

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds, il peut être fait opposition au paiement en cas de procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

judiciaire, voire à une « liquidation sèche » compte tenu de l'impossibilité pour elle de pouvoir poursuivre son activité commerciale.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CTA JANAULT fait valoir que : * Ce n'est que le 31 mai 2024 ; soit 4 mois après avoir lancé l'assignation que DEKRA communique l'avenant sur lequel elle se base pour voir condamner CTA JANAULT ; * L'avenant

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire le 18 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[G] communique toutes les informations requises par l'article 54 du CPC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La Société OVOCOM communique les échanges intervenus avec le nouveau transporteur et le tableau récapitulatif des différences de tarifs.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal de commerce de CRETEIL, par jugement en date du 11 février 2026, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société COREAL, défendeur 2 à la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

A l'audience du 17 octobre 2025, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 18, la salariée est déclarée inapte par la Médecine du Travail lors de sa visite de reprise, en raison de ses blessures, avec dispense d'obligation de reclassement.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, il est demandé au Tribunal de céans de juger que PRO CONSEILS est bien fondée à soutenir les demandes formées au titre de la présente action judiciaire.

Source officielle

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