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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
PAR JUGEMENT en date du 8 avril 2026, le Tribunal de Commerce de ANTIBES a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements de la SAS PROMOGEN en date du 24 mars 2026, une procédure de redressement judiciaire
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
judiciaire.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Les préjudices sont tels qu'ils ont gravement mis à mal la situation de la société BRUCE, laquelle fait aujourd'hui l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par le Tribunal de Commerce
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
Les sociétés [S] ENVIRONNEMENT et [S] [M] ont déclaré leur cessation des paiements et par deux jugements en date du 9 janvier 2025 font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
8 avril 2026
Par jugement prononcé le 5 novembre 2024, publié au BODACC le 14 novembre 2024, le tribunal de commerce de Chambéry a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société WHITEGOLD HOSPITALITY
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
judiciaire à l'égard de la société A WEBER METAUX, ayant pour objet la vente de tous articles de quincaillerie, d'outillage industriel et de métaux.
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
[P] [Q] ont assuré la direction de travaux de révision de comptabilité d'entreprises, de tenue, de centralisation, de surveillance, de redressement ou de consolidation des comptes. M.
69cd4666cdc6046d47c07421
3 avril 2025
une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds, il peut être fait opposition au paiement en cas de procédure de redressement
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
judiciaire, voire à une « liquidation sèche » compte tenu de l'impossibilité pour elle de pouvoir poursuivre son activité commerciale.
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
CTA JANAULT fait valoir que : * Ce n'est que le 31 mai 2024 ; soit 4 mois après avoir lancé l'assignation que DEKRA communique l'avenant sur lequel elle se base pour voir condamner CTA JANAULT ; * L'avenant
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
judiciaire le 18 septembre 2024.
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
[G] communique toutes les informations requises par l'article 54 du CPC.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
La Société OVOCOM communique les échanges intervenus avec le nouveau transporteur et le tableau récapitulatif des différences de tarifs.
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
Le Tribunal de commerce de CRETEIL, par jugement en date du 11 février 2026, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société COREAL, défendeur 2 à la présente instance.
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
A l'audience du 17 octobre 2025, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
Le 18, la salariée est déclarée inapte par la Médecine du Travail lors de sa visite de reprise, en raison de ses blessures, avec dispense d'obligation de reclassement.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
En conséquence, il est demandé au Tribunal de céans de juger que PRO CONSEILS est bien fondée à soutenir les demandes formées au titre de la présente action judiciaire.
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