Aux termes de ses conclusions récapitulatives, la société ELIPCE réfute les arguments de son contradicteur et à l'appui de ses prétentions elle fait valoir que les différentes factures dont le paiement

nouveaux contrats à durée déterminée ont été conclus entre GROUPE COLOM et BY [X] à compter du 1 er août 2022 jusqu'au 31 juillet 2023, prévoyant une rémunération forfaitaire de 700 € HT par jour travaillé

Or il se trouve qu'aucun travail n'a été réalisé sur mon site depuis 4 mois après la signature du contrat. Aucun mots clés.

La SAS GS CONSTRUCTIONS, ci-après GS Constructions, est une société de travaux de gros œuvre et de maçonnerie.

Faubourg Croncels 10000 Troyes REPRESENTANT(S) : SCP BADRE-HYONNE-SENS-SALIS-[P], comparante par Maître Charlotte CADART, avocate au barreau de Reims, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

La SAS MAT SUD TP est une société ayant pour activité les travaux de terrassement et travaux publics. La SARL DELONCA réalise quant à elle des travaux agricoles.

Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société

Les travaux ont fait l'objet d'une réception le 4 avril 2022.

Le 2 février 2024, DEPLACIE a contesté les conditions de la résiliation et a sollicité une indemnisation que ISAN a refusé.

travaux.

effectués par cette dernière non conformes aux règles de l'art, * Après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, DONNER tous

n'a donc pas entrepris de véritables démarches en vue du recouvrement de la créance à l'encontre des débiteurs et aurait dû exiger de leur part la production d'éléments justificatifs concernant leurs refus

permet de constater que les travaux de RIM vont occasionner des reprises conséquentes.

Le 19/01/2024, la SARL [Etablissement 1] et la SARL AKWABA ont refusé la modification du périmètre d'intervention de la SARL ONPH au motif qu'aucune modification du périmètre d'intervention initial n'est

Par courrier d'avocat du 16 janvier 2024 reçu à cette même date au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, la SAS METRES CARRES a fait opposition à ladite ordonnance.

La société AUTOMOBILES [D] a refusé cette demande, arguant d'un défaut de diligence dans l'entretien du véhicule en raison d'un retard supérieur à trois mois entre les révisions réalisées le 18/02/2020

La réception des travaux de reconstruction du hangar est intervenue le 18 avril 2023.

Ces travaux ont coûté au maître d'ouvrage la SARL CAMARGUE des frais supplémentaires et imprévus.

La relation de travail ne posait aucune difficulté particulière, jusqu'à la démission le 06/05/2025 de Monsieur [P] [Y].

L'article 12 du contrat prévoit la mise à disposition par Assenium à CBI de travaux réalisés au fur et à mesure pour être testés par cette dernière.