C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour. MOYENS et MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD Madame Hélène FILY HAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience

Il est avéré que Soremat s'est opposé, le jour du salon, à ce que le commissaire justice observe en détail les machines exposées et a profité d'un renvoi d'audience pour laisser les machines exposées à

de mise en état du 16 décembre 2025 et après plusieurs renvois, confiée à Monsieur Patrick BEAULIEU juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seul l'audience

Par conclusions n° 1 régularisées à l'audience de mise en l'état du 7 janvier 2026, la société CHAMP D'ÉNERGIE demande à ce tribunal de : « Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits

Dans ses conclusions en réponse, la société [T] demande au tribunal de : Recevoir la société [T] en ses présentes écritures ; L'y déclarer bien fondée ; Ordonner la révocation du sursis prononcé par

Cette dernière est détenue pour un 1 % par la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS, et à 99 % par Monsieur, [S], [I], lui-même détenteur pour 50 % de la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

A l'audience publique du 24 mars 2026, les parties sont présentes et exposent oralement leurs moyens et prétentions.

publique du 18/12/2024 ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 18/12/2024 ; ATTENDU que Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, pour et au nom de La SAS CARD

[C] par conclusions déposées à l'audience le 19 septembre 2024 intervient volontairement à l'instance.

du 24 septembre 2024, puis a été confiée à Madame Nathalie PISCHEDDA, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, après plusieurs renvois, a tenu seul l'audience du 10

Pierre HOYNANT, Président de l'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par conclusions d'incident responsives régularisées à l'audience du 3 mars 2023, OS Consultech a demandé au tribunal de : vu notamment les articles 132 à 137 et 865 du code de procédure civile, vu les

de mise en état du 02 décembre 2024 ; Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience de contentieux du 26 janvier 2026.

Par ordonnance en date du 12 Septembre 2024, le Juge des Référés ordonne la remise au rôle de la présente affaire enrôlée sous le N° 2024R00043 et la convocation des parties à l'audience du JEUDI 24 OCTOBRE

Par ordonnance en date du 12 Septembre 2024, le Juge des Référés ordonne la remise au rôle de la présente affaire enrôlée sous le N° 2024R00044 et la convocation des parties à l'audience du JEUDI 24 OCTOBRE

A cette audience, la SCI PRINCESSE PANDI a réitéré ses demandes et déposé son dossier.

L'affaire a été enrôlée sous le n° 2024F00223 et évoquée à l'audience du 2 juillet 2024 et du fait de l'absence des défenderesses, renvoyée et entendue en audience publique du 3 septembre 2024 puis à celle