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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba1e03cdc6046d470aa9ad

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1e11cdc6046d470aaa94

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R2119 * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1e2bcdc6046d470aac24

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R2124 * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

Source officielle
TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

6a112228cdc6046d47a40193

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Au nom du peuple français Ordonnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011605 Demandeur (s) : FEHR TECHNOLOGIES RHONE ALPES [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fc32cdc6046d4778d1ad

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * L'URSSAF RHONE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b036eecdc6046d472a2580

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2010 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039d9cdc6046d472a6d89

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2042 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a2fcdc6046d472a7404

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2048 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07336cdc6046d4730d12e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F469 Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08a53cdc6046d47325f48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

général : 2025F837 Numéro de Procédure collective : 2025RJ304 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08a7ecdc6046d473262ae

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

général : 2025F840 Numéro de Procédure collective : 2025RJ305 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f2acdc6046d4732bd8a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rôle général : 2025F926 Numéro de Procédure collective : 2025RJ307 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08f5acdc6046d4732c148

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F928 Numéro de Procédure collective : 2025RJ323 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08f70cdc6046d4732c2dc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

général : 2025F929 Numéro de Procédure collective : 2025RJ324 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb7dfcdc6046d475fdb77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005719 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6cc4ecdc6046d473316d4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l'article L 621-10 du code de Commerce, Monsieur le Greffier a avisé l'Ordre des Architectes Rhône-Alpes, de l'audience de ce jour.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d7704fcdc6046d47a0126c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F455 Numéro de Procédure collective : 2026RJ170 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES

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TCOM

Rendu de décisions

6a10f7e6cdc6046d47a164a1

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

], sous le numéro 822 166 740, exerçant l'activité de « restauration rapide » au [Adresse 1] UGINE, Vu le jugement de ce tribunal rendu le 24 février 2026, qui a ouvert, sur assignation de l'URSSAF RHONE

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda899cdc6046d475eb9dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 29 avril 2024, l'URSSAF RHONE ALPES a saisi le tribunal de commerce d'Aubenas d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En conséquence, Rejeter comme irrecevables et infondées les demandes de condamnation présentées par les sociétés Saeme et [Etablissement 1] à l'encontre de Groupama Rhône-Alpes Auvergne.

Source officielle

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