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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Le 7 avril 2023, la SAS PMA 28 a envoyé une seconde circulaire à ses clients pour « évoquer la situation de PMA 28 » (Pièce n°7), dans laquelle elle contestait les résultats des analyses réalisées par
3E CHAMBRE
69e0acf2cdc6046d476ee4d3
10 avril 2026
Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.
audience ordinaire
69e2a306cdc6046d479efb25
1 juillet 2025
l'optimiser, d'autre part, de sorte qu'elle a pu procéder à une saisie attribution postérieurement à la première facturation annuelle et à une saisie attribution à exécution successive antérieurement à la seconde
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b8bcdc6046d479a8114
7 mai 2026
Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL COUL'EURE DE NORMANDIE [Adresse 1] Peinture, ravalement, revêtement des sols et murs, tous travaux de second
Chambre 20
69f2a5dbcdc6046d47072a55
21 janvier 2025
MOTIFS En vertu du second alinéa de l'article 873 du code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le président du tribunal de commerce, dans
JEUDI
69d0d73ecdc6046d471488ea
2 avril 2026
En second lieu, le tribunal constatera que les parties s'accordent à renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Bordeaux au motif que Madame [W] [O] soutient, dans le corps de ses conclusions,
Ouvertures - chambre du conseil
69b62e65cdc6046d47b75559
14 avril 2025
sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire conformément à l'article L.631-1 du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
DELIBERE REFERE
69beae48cdc6046d4771f76a
13 octobre 2025
Le 9 septembre 2024, un certificat de non-appel est délivré à la SAS [Localité 1] après le rejet de la requête de l'hoirie [P] par le tribunal administratif de Marseille.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beca8fcdc6046d4773ed4f
16 octobre 2025
société S-TEC (SARLU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 828 586 495 et a pour activité : « L'étude et la réalisation de tous travaux de gros et second
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd9bdcdc6046d4789a05d
22 janvier 2026
l'article L 631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le 20/08/2025 et une seconde
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
Le 11 septembre 2024, une seconde réunion s'est tenue entre Monsieur [Q] [Z], les gérants, Messieurs [R] et [U] [W], et la responsable des ressources humaines, Madame [D] [N].
DELIBERES A VIDER
69dabd5acdc6046d47ebfbe6
5 janvier 2026
Dans ce cadre, la société GROUPE SGP a fait appel à la société RUN 01A et l'a missionnée au nom du GME pour répondre à la consultation de l'UGAP.
référés - première chambre
69bcdc01cdc6046d47496f0c
Le 22 décembre 2023, la SA SATMA a adressé à l'actionnaire un appel de fonds correspondant aux charges des parties communes pour un montant de 5.434,84 €.
Chambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 00955 a été appelée pour mise en état à 13 audiences du 19 mai 2023 au 4 octobre 2024.
Chambre 01
69f547a5cdc6046d474695ab
14 avril 2026
PROCÉDURE La société CGL, par exploit de commissaire de justice du 14 décembre 2025, domicile certifié selon article 656 et 658 du code de procédure civile, assigne Monsieur [N] devant le Tribunal de
chambre 1-6
69cf3870cdc6046d47eeab2d
3 avril 2025
Sur ce point, LNC a fait appel le 19 juillet 2023 devant la cour d'appel de Monaco, laquelle, par arrêt du 9 juillet 2024, a déclaré cet appel recevable et a prononcé la réouverture des débats au fond
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
portable figurant sur le bon de commande, Le GROUPE MEDIAPLUS COMMUNICATION émet deux factures, la première, référencée n°F000022219, est datée du 24 novembre 2023, pour un montant de 900 euros, la seconde
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
Monsieur [U] [A] soutient que, lors du second engagement de caution pour un montant cumulé de caution de 130.000 EUR, il y a une disproportion manifeste car son revenu annuel de 2017 selon son avis d'imposition
69f34d81cdc6046d471573c0
28 avril 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 02989 a été appelée pour mise en état à 2 audiences les 12 décembre 2025 et 9 janvier 2026.
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00999 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 7 juin 2024 au 7 février 2025.
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