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1 641 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 7 avril 2023, la SAS PMA 28 a envoyé une seconde circulaire à ses clients pour « évoquer la situation de PMA 28 » (Pièce n°7), dans laquelle elle contestait les résultats des analyses réalisées par

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0acf2cdc6046d476ee4d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a306cdc6046d479efb25

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'optimiser, d'autre part, de sorte qu'elle a pu procéder à une saisie attribution postérieurement à la première facturation annuelle et à une saisie attribution à exécution successive antérieurement à la seconde

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b8bcdc6046d479a8114

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL COUL'EURE DE NORMANDIE [Adresse 1] Peinture, ravalement, revêtement des sols et murs, tous travaux de second

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TCOM

Chambre 20

69f2a5dbcdc6046d47072a55

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MOTIFS En vertu du second alinéa de l'article 873 du code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le président du tribunal de commerce, dans

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TCOM

JEUDI

69d0d73ecdc6046d471488ea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En second lieu, le tribunal constatera que les parties s'accordent à renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Bordeaux au motif que Madame [W] [O] soutient, dans le corps de ses conclusions,

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e65cdc6046d47b75559

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire conformément à l'article L.631-1 du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beae48cdc6046d4771f76a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 9 septembre 2024, un certificat de non-appel est délivré à la SAS [Localité 1] après le rejet de la requête de l'hoirie [P] par le tribunal administratif de Marseille.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca8fcdc6046d4773ed4f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

société S-TEC (SARLU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 828 586 495 et a pour activité : « L'étude et la réalisation de tous travaux de gros et second

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd9bdcdc6046d4789a05d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'article L 631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le 20/08/2025 et une seconde

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 11 septembre 2024, une seconde réunion s'est tenue entre Monsieur [Q] [Z], les gérants, Messieurs [R] et [U] [W], et la responsable des ressources humaines, Madame [D] [N].

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd5acdc6046d47ebfbe6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dans ce cadre, la société GROUPE SGP a fait appel à la société RUN 01A et l'a missionnée au nom du GME pour répondre à la consultation de l'UGAP.

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TCOM

référés - première chambre

69bcdc01cdc6046d47496f0c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 22 décembre 2023, la SA SATMA a adressé à l'actionnaire un appel de fonds correspondant aux charges des parties communes pour un montant de 5.434,84 €.

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TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 00955 a été appelée pour mise en état à 13 audiences du 19 mai 2023 au 4 octobre 2024.

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TCOM

Chambre 01

69f547a5cdc6046d474695ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PROCÉDURE La société CGL, par exploit de commissaire de justice du 14 décembre 2025, domicile certifié selon article 656 et 658 du code de procédure civile, assigne Monsieur [N] devant le Tribunal de

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TCOM

chambre 1-6

69cf3870cdc6046d47eeab2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur ce point, LNC a fait appel le 19 juillet 2023 devant la cour d'appel de Monaco, laquelle, par arrêt du 9 juillet 2024, a déclaré cet appel recevable et a prononcé la réouverture des débats au fond

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

portable figurant sur le bon de commande, Le GROUPE MEDIAPLUS COMMUNICATION émet deux factures, la première, référencée n°F000022219, est datée du 24 novembre 2023, pour un montant de 900 euros, la seconde

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Monsieur [U] [A] soutient que, lors du second engagement de caution pour un montant cumulé de caution de 130.000 EUR, il y a une disproportion manifeste car son revenu annuel de 2017 selon son avis d'imposition

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TCOM

Chambre 07

69f34d81cdc6046d471573c0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 02989 a été appelée pour mise en état à 2 audiences les 12 décembre 2025 et 9 janvier 2026.

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TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00999 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 7 juin 2024 au 7 février 2025.

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