Le 7 janvier 2020, le maître d'ouvrage signe la « Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement » présentée par SICRA ; le document est contresigné par SOPREMA ce même

Cette ordonnance est signifiée par acte de commissaire de justice du 24 octobre 2024, délivré en l'étude dans les conditions de l'article 656 du code de procédure civile.

Il était loisible à la défenderesse d'emporter ce matériel en quittant les lieux si tel était son droit. Mais ce n'est pas le cas, comme le prouve la simple lecture de l'acte de cession.

C'est dans ces conditions que Monsieur [Y] [U], par l'intermédiaire de son conseil, a fait part de ses difficultés à Monsieur [Q] [D] par courrier en date du 23 juillet 2024.

Sur le quantum de la créance de [Y] [E] [Y] [E] soutient détenir une créance certaine, liquide et exigible sur [F] de 31 808,06 €.

Les parties lors de l'audience du 18 novembre 2025 ont déposé leur dossier et s'en sont remises à leurs écritures.

FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,

* Le salon qui a lieu tous les ans, n'a pas été reporté, mais annulé.

A compter de ses conclusions déposées à l'audience de mise en état du 12 janvier 2024, L'Oréal TR s'est substituée à L'Oréal PLI.

Des échanges de courriers ont eu lieu entre les avocats des deux parties, sans qu'un accord ne soit trouvé.

Ces demandes ne donneront donc pas lieu à mention dans le dispositif.

répertoire général : 2025 006965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

, * L'intervention du 1 er février 2023 donné lieu à l'émission d'une facture n°9003780059 d'un montant de 213 euros le 9 novembre 2023.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions.

* Conformément aux conditions générales du contrat de location, la société SCRB, en tant que responsable, doit prendre en charge le coût des réparations.

Selon ces conditions, la société HORIZON PHARMA, grossiste-répartiteur a confié à EUROTRANSPHARMA le transport de produits pharmaceutiques d'un montant de 214 161,49 euros au départ des entrepôts de la

* Le remboursement de la créance en compte courant détenue par CONCORDE (122.493,42 € compensés avec les frais de déménagement 80.000 €) a eu lieu.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société TOYOTA KREDIT BANK gmbh a repris ses conclusions n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et

LES FAITS La société SUD IMPEX se déclare créancière de la société COLOM au titre d'une facture impayée.

FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,