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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 04
69f42e80cdc6046d472c16e8
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 04
69f42ed9cdc6046d472c1c59
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64a7bcdc6046d47b98bdd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La lettre simple n'a fait l'objet d'aucun retour.
Source officielleChambre 04
6a185002cdc6046d473dc01d
27 mai 2026
27 mai 2026
A la citation était jointe une note du procureur de la république indiquant les faits justifiant la saisine du tribunal et constatant que les courriers recommandés adressés par le greffe du tribunal de
Source officielleProcédures collectives
69ddddf7cdc6046d472ba973
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Qu'enfin la SARL EMPIRES ne s'est pas présentée à une convocation devant Madame la présidente du tribunal de commerce d'Evry transmise dans le cadre de l'article L611-2 du code de commerce, la lettre simple
Source officielleProcédures collectives
69dde19acdc6046d472bed21
21 juillet 2025
21 juillet 2025
présidente du tribunal de commerce d'Evry transmise dans le cadre de l'article L611-2 du code de commerce, la lettre recommandée étant revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé, la lettre simple
Source officielleProcédures collectives
69ddedabcdc6046d472cdc20
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [B] [O], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [P] [V].
Source officielleProcédures collectives
69de099acdc6046d472f3229
13 octobre 2025
13 octobre 2025
informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée est certaine et exigible, Qu'en l'absence de paiements spontanés, des avis de mises en recouvrement ont été adressés en lettres simples
Source officielleProcédures collectives
69de0a4ccdc6046d472f405b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Que la créance invoquée est certaine et exigible, Qu'en l'absence de paiements spontanés, des avis de recouvrement et des mises en demeure valant commandement de payer ont été adressés en lettre simple
Source officielleTrib. de Commerce
69e0863dcdc6046d476b364e
10 avril 2025
10 avril 2025
d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022; Par ordonnance en date du 25/02/2023, monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Amiens a fait convoquer la société nommée
Source officielleChambre 04
69f29454cdc6046d47060c87
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 04
69f294c0cdc6046d470613f8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 04
69f294e0cdc6046d47061623
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 04
69f42e3acdc6046d472c128a
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 04
69f42e63cdc6046d472c1519
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 04
69f42e9ecdc6046d472c18d1
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 04
69f42ebccdc6046d472c1aa5
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 04
69f42ef7cdc6046d472c1e3d
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 03
69f43643cdc6046d472cf5f0
10 avril 2025
10 avril 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 03
69f43684cdc6046d472cf9fa
10 avril 2025
10 avril 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
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