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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69e983b8cdc6046d47344c11

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983cacdc6046d47344d4a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983e5cdc6046d47344ef0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98403cdc6046d473450d0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c5ff8cdc6046d47306ece

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c6028cdc6046d4730734c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c6031cdc6046d47307413

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c603acdc6046d473074b9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f915bcdc6046d4780b72f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f91a3cdc6046d4780bc7e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f91c8cdc6046d4780bf27

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a180935cdc6046d4736d3bc

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal ordonne la radiation de l'affaire ; Dit que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6073cdc6046d4730794b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6055cdc6046d473076c9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c607ccdc6046d47307a5a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9b9cdc6046d47799420

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9cccdc6046d47799566

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9c2cdc6046d477994c2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b1ecdc6046d473d46ed

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b5bcdc6046d473d4bb1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle

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