au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

au 23 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

GENERALE, [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me MAXWELL William SCP CLAVERIE-BAGET DEFENDEUR :, [M], [T] CAR, [Adresse 2], [Localité 1] , [W] DIT, [Q], [L], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

En date du 24 octobre 2023, le compte était débiteur de 5.070,99 €.

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Francois BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Au 31 juillet 2024, le compte support de cette ouverture de crédit présentait un solde débiteur de 7 180,92 euros.

premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats

La société FRANCE BOISSONS IDF entend exercer un recours contre le défendeur pour les sommes restant dues selon décompte du 31 juillet 2023 mentionnant un solde débiteur de 11.826,44 €.

Le 10 décembre 2024, compte tenu du débit en compte, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] – SOCIETE COOP.

le 11 avril 2024, et signifiée à personne le 13 juin 2024, * 1 saisie attribution a été effectuée le 5 septembre 2024 sur le compte de la société CAMPUS ACADEMY OUEST SAS, en vain ; compte tenu du solde

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 juillet 2024, la SOCIETE GENERALE met en demeure la SASU LE MILANO PANZ de lui régler la somme de de 13 323,09€ correspondant au solde débiteur du

Elle indique que sur le relevé bancaire de la société [H], il est bien mentionné au 12 janvier 2024 : « virement transfert du solde débiteur au contentieux … 28 788,37 euros » avec une astérisque précisant

l'appui de ses demandes, le CIC SUD OUEST produit le contrat de prêt PGE, l'avenant du prêt, les courriers de mise en demeure, les relevés bancaires ainsi que les décomptes : * Pour le compte courant un solde

des pièces versées à l'appui de l'assignation, et des déclarations faites que Monsieur [H] [L] ne peut faire face au passif exigible avec l'actif disponible dont il dispose, les comptes présentant un solde

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 05/05/2025 et du 06/05/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde

l'article 1103 du Code civil, Vu les articles L. 313-12 et D. 313-14-1 du Code monétaire et financier, Condamner Mme [O] [Y] [C] épouse [U] à payer à la société CIC EST la somme de 44.094,77€ au titre du solde

requête de la société SOLBERVAL demandant de : Vu l'article 873 et suivants du CPC, Condamner par provision, Monsieur [E] [H] à verser à la société SOLBERVAL la somme de 10 802,50 € HT au titre du solde

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jacqueline MARINETTI Didier MERLAND Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débats S : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu blique du 29/09/2025 Dépens de