Elle relevait en outre que les défauts potentiels allégués devaient être réparés par SBRJ en vertu du contrat de réparation conclu.

* CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD aux entiers dépens de procédure toutes taxes comprises.

dispositions des articles 1134 et 1147 anciens du Code civil, A titre principal, * Prononcer un sursis à statuer jusqu'à ce que le Tribunal administratif de POITIERS ait rendu une décision de justice

L'ordonnance a été mise en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 21 octobre 2025.

est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et que « Le juge condamne la partie tenue aux dépens

du contrat de crédit-bail jusqu'au jour où la décision de justice prononçant la caducité dudit contrat sera devenue définitive et aura acquis force de chose jugée, outre les frais de mise en place du

Madame [E] [I] affirme avoir dû régler, par les comptes de la SARL L'EPI D'OR, la somme de 28.107,72 € pour apurer ces dettes.

ARDECHE aux entiers dépens.

de 5 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner les mêmes en tous les dépens ; Rappeler que le jugement à intervenir sera de plein droit exécutoire par provision.

GmbH & Co et HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS la somme de 50.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Juger que l'exécution provisoire de la décision

La condamner aux dépens. Rejeter l'exécution provisoire.

à intervenir, ORDONNER l'exécution provisoire ; CONDAMNER par ailleurs Madame [F] [V] au versement d'une somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour dénigrement commercial ; CONDAMNER enfin

En application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision sera de plein droit exécutoire à titre provisoire. Le Tribunal déboutera les parties du surplus de leurs demandes.

aux entiers dépens.

* Rappeler que l'exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit. * Condamner la société GLOBAL BT ENTREPRISE en tous les dépens.

Le tribunal relève de plus * que la décision de justice versée aux débats par C&P pour défendre que l'inexécution par une partie de ses obligations dispense de l'exécution du préavis relève d'une espèce

Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est de droit, ne sera pas écartée car le présent jugement, qui concerne le paiement de sommes d'argent, ne contient aucune

de façon sérieuse ; * Condamner la SAS [B] ENERGIE FRANCE à payer à la SAS [X] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Ordonner l'exécution provisoire ; * Condamner la Société Foncière de Malbrosses aux entiers dépens.

de la créance litigieuse, partant et de plein droit ORDONNER et PRONONCER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.