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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48cfecdc6046d472d0f8b
8 octobre 2025
professionnel averti de l'immobilier et elle a jugé nécessaire dans le cas précis de cette dernière demande de dégrèvement, de faire intervenir à nouveau la société PLAISANT EXPERTISES, même si elle soutient
VENDREDI
69c2c9c0cdc6046d47c9e109
16 janvier 2026
Elle soutient que le contrat relève de l'activité principale de la société [W] SARL et le matériel fourni est lié directement à son exploitation.
Trib. de Commerce
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
Selon la société ANOMAX, cette solution de repli lui permettant à de reprendre sa production a été mise en place le 24 septembre 2024.
chambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
* 15.000 Euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * 15.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC, * c) Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir de tous chefs
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
Elle soutient que Monsieur, [Z] n'a jamais signalé de problème avant décembre 2020, soit plusieurs mois après la mise en ligne.
MARDI
69a99f0bcdc6046d479d7297
6 janvier 2026
Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.
69c05761cdc6046d47946d4e
23 janvier 2026
société ALU PRO DE LA [Q] [A] à payer à la société CORSE EPOXY la somme de 5 000 €, outre les intérêts de droit à compter de la décision à intervenir, à titre de dommage et intérêts pour résistance abusive
3ème chambre
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
* En soutien de ses allégations et demandes, l'institution [H] [E]-[D] présente de nombreuses pièces et notamment les suivantes : * Décompte des cotisations du mois de janvier 2023 de l'institution
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
A restituer le versement de 37 500€ représentant 5% du prix de vente abusivement exigé le 29 mai 2024 alors même que l'immeuble n'est pas achevé.
69c302b6cdc6046d47d1c1f3
Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions
69b4911ccdc6046d479689a6
7 avril 2025
de préavis ; * 157,82 € brut à titre de congés payés sur préavis ; * 427,44 € brut à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 3.156,48 € net à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif
DELIBERE
69c4ee4dcdc6046d47032405
15 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, l'association ADAPEI 35 fait valoir que les prestations de conditionnement ont été effectuées conformément aux commandes de la société, [H], que les factures correspondent
Chambre 02
69f5bc89cdc6046d474ef128
13 janvier 2026
Sur la demande de réduire le montant reconnu par la société TACHY IMMAT' de 14.566,27€ à la somme de 7.283,13€ La partie défenderesse soutient avoir tout mis en œuvre pour exécuter sa prestation.
69a997e6cdc6046d479c63e4
MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.
69a99fcecdc6046d479d897d
69a9af35cdc6046d479f8580
7 octobre 2025
Sur la demande de dommages et intérêts d'un montant de 5.000,00 € Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL [V] soutient que la société S.
69a9b27acdc6046d479fd7fc
14 octobre 2025
69a9c14bcdc6046d47a1bc3f
21 octobre 2025
69a9c7cbcdc6046d47a24e80
69c326dfcdc6046d47d4cf7f
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