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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e83cdc6046d475b82b4
23 avril 2026
Lors de l'audience du 14/04/2026 Monsieur [Y] [S] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69eb2ea0cdc6046d475b8519
Lors de l'audience du 14/04/2026 Madame [D] [C] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69d8c0cdcdc6046d47bfb66b
9 avril 2026
Lors de l'audience du 31/03/2026 Monsieur [Y] [Q] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
6a16ac5ccdc6046d47150381
26 mai 2026
Lors de l'audience du 23/04/2026 Monsieur [X] [I] [O] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Au cours de la période d'observation, la société a poursuivi son exploitation, laquelle demeure déficitaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bafdcdc6046d47701a4c
13 avril 2026
adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : D.V.S.E ([C] [H] Services Environnement), Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 523 482 511, [Adresse 2], prise en la personne
3ème chambre
6a1977d0cdc6046d475b92fa
28 mai 2026
Sur la période de 2021 à 2024, [W] fournit à la fois des prestations de formations professionnelles et des contrôles, vérifications techniques, certifications techniques.
Trib. de Commerce
69e9e6fccdc6046d473c5c7b
16 avril 2026
Madame [K] [V] née [H] [E] et Monsieur [X] [G] [R] [O] [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté non comparant AYANT POUR LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Maître [U] [W] [Adresse 2] Comparant en personne
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
Pour la SELARL TCA prise en la personne de Maitre [C] [E] es qualite de Mandataire Liquidateur de la SARL H& B PLATRERIE, demanderesse a l'instance : La SELARL TCA prise en la personne de Maître [C] [
69eb2e4ccdc6046d475b7e3d
Lors de l'audience du 14/04/2026 Madame [C] [Z] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69eb2e91cdc6046d475b83d7
Lors de l'audience du 14/04/2026 Madame [L] [I] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69f07b94cdc6046d47d16649
Lors de l'audience du 14/04/2026 Madame [X] [F] [K] [Y] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69d8c075cdc6046d47bfaf64
Lors de l'audience du 31/03/2026 Monsieur [F] [I] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69d8c083cdc6046d47bfb0c9
Lors de l'audience du 31/03/2026 La SARL CONAN HOLDING n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69d8c092cdc6046d47bfb22a
Lors de l'audience du 31/03/2026 Monsieur [P] [A] [I] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69d8c0dccdc6046d47bfb76c
Lors de l'audience du 31/03/2026 Monsieur [E] [C] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
CHAMBRE 10
69ded506cdc6046d474204b7
19 décembre 2025
en la personne de Maître Sébastien TO, Avocat [Adresse 2] Et par le cabinet CASSEL AVOCATS en la personne de Maître Hervé CASSEL, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS [C] Prise en la personne
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
[S] [X] nous demande de : * DECLARER recevable la demande de Monsieur [X] Y statuant : * DIRE ET JUGER que Monsieur [X] caractérise bien des présomptions d'irrégularité portant sur plusieurs actes ou
MERCREDI
69f9b205cdc6046d47a55800
22 avril 2026
PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité 2], sis [Adresse 1], Comparaissant représentée par Madame [J] [V], C/ DEFENDERESSE SAS [Y] [P] [H], sise [Adresse 2] [Localité 3], Comparaissant en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6fbcdc6046d47f5b30f
28 avril 2026
Sur le bien-fondé de la faillite personnelle 1.
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