DAUMONT, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003032 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS EGIDE en la personne de Maître [L] [X] [B] Es-qualités

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de président JUGES : M. Dominique CASSOULET M.

[H] [T], la Cour de cassation n'a jamais jugé, dans son arrêt du 13 septembre 2017 n°15-20.294, que « le créancier professionnel qui n'a procédé à aucune vérification des déclarations de la caution ne

Par requête datée du 23 décembre 2022, SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [R] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SEISSGMA a sollicité du juge-commissaire l'autorisation de procéder

Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame, [F], [G], [T] Mandataire judiciaire : SELARL, [R], [M] prise en la personne de Me, [R], [M] Par jugement en date du 16/12/2024, ce tribunal a ordonné la

HENRY, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

BALENSI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Ce même jugement a désigné : * Le Président Michel TEYTU en qualité de juge commissaire, * La SELAFA M.J.A. prise en la personne de Maitre [J] [H] en qualité de mandataire judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL JLT

DIARRA, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

SIGNE par Carole FLEURY et par Jacques LACHAL auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [D] [N] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal

d'ouverture : 23 mars 2021 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me [T] Le tribunal a été

2024J01652 - 2529000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1652 * Demandeur(s) : Madame [A] [O] [E]

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Par jugement en date du 28 novembre 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Françoise DEIS Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [L] [D] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Le 29 novembre 2023, OAP assigne SOLLY AZAR à personne habilitée. Le 30 novembre 2023, OAP assigne ALLIANZ à personne habilitée. Le 30 novembre 2023 assigne ZEPHIR à personne habilitée.