ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'il ressort des débats et des pièces qui y ont été produites que le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Maintient la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [B] [T] en sa qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement définitif

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

Elle souligne par ailleurs le manquement de la banque à son devoir de diligence et à ses obligations d'information, s'agissant de la vérification de sa solvabilité lors de la souscription de l'engagement

Il convient de vérifier si l'action est recevable puisque les mêmes dispositions impliquent l'existence d'une insuffisance d'actif et que l'action soit dirigée contre des dirigeants de droit ou de fait

* Se faire remettre tous documents, pièces et informations utiles à la vérification des faits et à l'exécution de sa mission, * Se rendre sur le site concerné, le chalet de la SAS SNEG, sis [Adresse

Attendu en outre que le Tribunal estime necessaire de fixer dès à présent un nouveau délai pour l'établissement de la liste des créances, en vue d'une vérification ultérieure des créances.

MANDATAIRES prise en la personne de Me [O] [C] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté un rapport tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que l'audience de vérification

ATTENDU que Maître [D] [L] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que le passif est en cours de vérification

la liquidation judiciaire simplifiée, * qu'il n'a pas été en mesure d'établir cette liste dans le délai fixé par l'article L.624-1 du code de commerce, * qu'en l'absence totale de fonds aucune vérification

Attendu en outre que le Tribunal estime necessaire de fixer dès à présent un nouveau délai pour l'établissement de la liste des créances, en vue d'une vérification ultérieure des créances.

397,22 € Prêt professionnel d'un montant de 629 879 € d'un montant de 272 879 € sur une durée 84 mois 107 181,78 € Prêt PGE d'un montant de 204 216,43 € remboursable en 48 mensualités Opérations de vérification

ALLIANZ a sollicité l'intervention du cabinet Ceripe pour des vérifications concernant les conditions, les circonstances et les conséquences du sinistre.

alors à 40 741,47€, Dire et juger que les travaux devront être exécutés dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et que le tracteur sera restitué à la SNC RICHEBOURG après avoir été vérifié

MIDI-PYRÉNÉES ne pouvait ignorer la situation financière de Madame [I] ; * Juger que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES a manqué à son devoir de conseil, de mise en garde, et de vérification

janvier 2023 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce, * qu'à cette date, la procédure étant impécunieuse, la vérification