La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix de 35 903 €. Malgré plusieurs demandes de Monsieur [Y] [D], Monsieur [P] [D] ne s'est pas acquitté de cette somme.

Conformément aux stipulations du projet de plan, ils sont ainsi réputés avoir accepté la proposition d'apurement qui leur a été faite, à savoir le paiement complet de la créance sur 8 ans.

ans pour absorber un passif essentiellement social et fiscal.

; Met fin à la mission de la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [G] en qualité d'administrateur judiciaire ; Désigne la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [G] en qualité de commissaire

de fonction immédiate ; * Fixer la rémunération du gérant ; A défaut de nomination de Mme [O] comme gérant d'[Localité 1] BAR, la nommer mandataire spéciale temporaire aux fins d'assister l'administrateur

* Les embauches de 2023 ont été faites sur une durée déterminée inférieure à trois mois pour finir la saison.

STONE, * DEBOUTER la société PRESTIGE & CLASSIC DESIGN de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * CONDAMNER solidairement les sociétés ART AND STONE et PRESTIGE & CLASSIC DESIGN à verser

[X] [O] s'est porté caution solidaire en garantie de tous engagements de la société GCE à hauteur de 120.000€ pour une durée de 5 ans.

Condamner solidairement Madame [X] [Y] veuve [N] et ses enfants [W] et [F] [N] à verser la somme de 3.600 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [B] [N].

MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

En termes de capacité d'autofinancement (CAF), BE4 devrait générer 381 K€ durant les 11 prochaines années (2025-2035), après avoir pris en compte les dotations et les éléments financiers et exceptionnels.BE3

Vu les pièces versées aux débats, * JUGER qu'HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS GERMANY GMBH & CO.

16 mars 2026 Jugement : avant dire droit, contradictoire LES FAITS : A compter du mois de juillet 2021, la société NORMANDIE RUGBY CLUB a, par contrat à durée déterminée d'un mois, renouvelable, pris

A ce jour, il reste deux apprentis dont les contrats prendront fin : pour l'un fin de l'année 2026 et pour l'autre en juillet 2027.

Dit que la première échéance du plan interviendra un an après le prononcé du présent jugement.

DEFENDEUR : La SARL EFIBAT PRO LEC ayant son siège social [Adresse 1] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins

: La SARL KH TOURISM ET SERVICES ayant son siège social [Adresse 1] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins

DEFENDEUR : La SARL Aux T'Hable d'Ault ayant son siège social [Adresse 1] non comparante ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins

La SAS AGENCE SECURITE PROTECTION ayant son siège social [Adresse 1] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins

à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues.