liquidation judiciaire avec poursuite d'activité SAS AGORA Vu le jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 26 mars 2024, prononçant le redressement judiciaire de la SAS AGORA, [Adresse 2]

Faits et Procédure La SAS Groupe [Q] sous-traite en 2021 à [Localité 2] la réalisation de chapes sur divers chantiers dont un lycée sur la commune de [Localité 3].

[P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marceline OUAIRY JALLAIS DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

* Le montant de la créance est avec TVA, puisque les 2 sociétés sont soumises à sa récupération.

[Localité 2] [E] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Julien SELLI/AIX EN PROVENCE Me Julien SELLI/AIX EN PROVENCE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience

Sur la demande de dommages-intérêts de la société ANJOU TP pour résistance abusive La société ANJOU TP demande que la société FREDERIC MABILEAU soit condamnée à lui verser 2.500 € à titre de dommages-intérêts

code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] Comparant par Maître [D] [M] et Maître [Z] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [P] [X] AUTOMOBILE (SARL) [Adresse 2]

Créée en novembre 1998, elle se situe à [Localité 2] en Haute-Savoie.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions.

Seuls 2 courriers de juillet et septembre 2025 sont joints au dossier.

Le 2 mai 2023, SCRB loue un VITO immatriculé GC 984 WJ à la société RENT A CAR, conducteur Mr [O] [Y], avec un retour prévu le 1 er juin 2023.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. 2- Analyse des offres au regard du critère du paiement des créanciers L'offre de la société GROUPE LUNDI MATIN se démarque très nettement

MOYENS DES PARTIES * Pour la société BRAY TRANSPORTS In limine litis, sur la validité de l'assignation Elle précise que le Code de procédure civile n'exige pas la reprise littérale des moyens de droit

La société MAURY CONCEPTION DIFFUSION indique avoir procédé à une compensation partielle à hauteur de 2 982,72 euros, en se prévalant du litige né de l'incident de transport de juin 2022.

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

Page : 2 Affaire : 2023F01735 Le 9 décembre 2022, le tribunal de commerce d'EVRY ouvre une procédure de sauvegarde à l'égard de RIM.

A la barre, la société LES VADROUILLEURS a repris ses conclusions n°2 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés, en sollicitant

Aux termes de l'article 4 du contrat, MILLET SAS doit la prestation suivante : « Assurances R.C. corps et dommages, avec une couverture maximum de 10.000.000 € par sinistre selon les trois attestations

DE CREDIT MUTUEL BOCAGE [O] [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] n°314 138 710 Représentant(s) : Maître Diane BESSON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [S] [E] [Adresse 2]