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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
2024J00205 - 2436600001/1 31/12/2024 JUGEMENT DU TRENTE ET UN DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mai 2024.
DELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS A2MICILE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL [D]
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
Par jugement du 6 octobre 2022, le tribunal de commerce de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire de la SAS SNPC.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
LES MOYENS ET LES MOTIFS Pour la société [V] SA * Sur l'intérêt à agir, la société U WINE SAS, assurée de la société [V] SA, est incontestablement le donneur d'ordre de la SARL J.H.
69c4e662cdc6046d47027003
29 janvier 2026
L'ordonnance mise en délibéré sera réputée contradictoire et en premier ressort.
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/04/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars
PROCEDURES COLLECTIVES
69f31309cdc6046d47104c94
28 avril 2026
EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : * Constater l'état de cessation des paiements de Monsieur [Y] [N], * Prononcer l'ouverture
69eb2c6fcdc6046d475b527c
21 avril 2026
POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
n° 385 038 146) Plaidant par Maître Carla Fernandes, avocat au Barreau de Paris PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL MJO représentée par Maître [J] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS
REFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
Toutefois, les statuts peuvent stipuler qu'à l'exception de celles prévues au premier alinéa de l'article L. 223-26, toutes les décisions ou certaines d'entre elles peuvent être prises par consultation
69c8195dcdc6046d474ff32e
4 avril 2025
Par assignation délivrée par exploit d'huissier en date du 19 mars 2024 la société MENUISERIE, [B] SAS représentée par SELAFA ACD AVOCATS a assigné la société ALFER & FILS SAS, aux fins de réparation de
69a51946cdc6046d47366e92
13 janvier 2026
DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F956 Numéro de Procédure collective : 2025RJ185 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU ADJR MULTISERVICES (SAS
69b030aacdc6046d47296d9b
22 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 20/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [R] [Y].
69b0316acdc6046d472980e7
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 27/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [Y] [G] [N] [V] [C].
69b03836cdc6046d472a457d
2 juillet 2025
Dirigeant : Monsieur [L] [Z] [C] Comparution : Monsieur [L] [C], en personne et assisté de Maître WUIBOUT Prisca, avocate à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU
69b0613acdc6046d472e6b0c
16 avril 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 12/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS BY FIBRE.
69b0a44dcdc6046d47346dd7
22 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 17/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS FRANCE BIERES.
69c683d4cdc6046d472af089
16 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 22/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL B.B.S SERVICES.
Chambre 2-2
69d3fe2acdc6046d47542f8d
14 avril 2025
DES PAIEMENTS SAS ART-TROPE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 820 804 185) représentée par son Président M.
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