DEFENDEUR SASU [Adresse 3] comparant par Me Nicolas TOURNIER [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 11 Decembre 2025, devant M.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA

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FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA

, l'entreprise ci-après nommée : SAS TRANSPORT CM [Adresse 1] Activité : Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen

DEFENDEUR : * SARL VINAFIN, [Adresse 2], Non comparante.

par SEBAN AVOCATS - EGLANTINE ENJALBERT [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS ARC EN [Localité 3] [M] [Adresse 3] [Localité 4] FRANCE Activité : Nettoyage des installations dans le domaine Tertaire et industriel

Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [Z] [W], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, laquelle devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624

; DESIGNE Monsieur [X] [O] en qualité de Juge Commissaire et Juge Commissaire Suppléant Monsieur [P] [I] ; DESIGNE la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [G] [A], demeurant [Adresse 3]

; DESIGNE Monsieur [P] [X] en qualité de Juge Commissaire et Juge Commissaire Suppléant Monsieur [A] [G] ; DESIGNE SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Y] [I], demeurant [Adresse 3] Mandataire

; DESIGNE Monsieur [U] [G] en qualité de Juge Commissaire et Juge Commissaire Suppléant Monsieur [R] [V] ; DESIGNE SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [X] [M], demeurant [Adresse 3] Mandataire

[Localité 3] en la personne de Maître [P] ЕТ - [Z] [G] SARL [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DEMANGE ET ASSOCIES - [Adresse 4] en la personne de Maître [R] Frais de Greffe

La société HIVENCY aux termes de ses conclusions n°4 du 4 septembre 2025 demande au tribunal de: Vu le contrat signé entre les parties, Vu l'article 1582 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

[F] [O] & Mme [A] [Y] [I] [O] née [V] représenté par Me [P] [H] Ch du Tanit Tanit Buro [Localité 2] Date des débats : 6 janvier 2026 Délibéré annoncé au 20 janvier 2026 Décision contradictoire et en premier

collective : 2025RJ318 Monsieur [D] [I] [Z] Numéro de rôle général : 2025F1251 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté par Madame [B] [Y] munie d'un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [D] [I] [Z] [Adresse 2]

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA

sont réunies.

* 2°) Madame [M] [H] épouse [N], [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEURS – représentés par Maître Laurent DUZELET, avocat du Cabinet AARPI MORTIMORE & DUZELET, [Adresse 2] ET - la société S3C [B], - SAS