Par jugement en date du 22/11/2023 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prorogé le terme prévu à l'article L.644-5 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025, puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 à 9h30, pour y être plaidée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 30 août 2024. La société, [A] ET COULEURS a formé opposition le 16 septembre 2024.

[W] et [A].

Elle a présenté à la société TIDF un candidat, M. [N], et après plusieurs entretiens, ce dernier a reçu une proposition d'embauche le 15 octobre 2024 qu'il a acceptée le 18 octobre 2024.

CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 641-1 I.

PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, ATTENDU QU'A LA DATE DU 07/07/2025, M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

[S] [A], expert comptable En son cabinet [Adresse 1] 2/ Madame [J] [Y] Demeurant [Adresse 2] 3/ Madame [Z] [A], Demeurant [Adresse 3] 4/ Monsieur [T] [A] Demeurant [Adresse 4] Représentés par WB LEGAL

en la personne de Me [X] [A] Mandataire Judiciaire : SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [X] [A] ; Suivant jugement du 13/03/2025, le tribunal a adopté le plan de continuation de Monsieur [

L'affaire a été appelée aux audiences des 09/01/2025 et 06/02/2025.

cette audience, la SA CGL a maintenu l'ensemble de ses demandes ; La société KRIS CAR n'a pas conclu, faute de comparaitre, l'acte introductif d'instance a été transformé en procès-verbal de recherches

A compter de décembre 2022 la SASU LE LERIA n'a plus honoré ses engagements.

Le procès-verbal a été remis en mains propres à madame [A] [Y]. Le 8 septembre 2025, le CIC a assigné madame [R] [Y] d'avoir à comparaitre devant le tribunal de commerce d'Evry le 14 octobre 2025.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la BNP PARIBAS a repris ses conclusions récapitulatives datées du 04/03/2026 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [A] [R] a formé opposition à l'encontre d'une ordonnance portant injonction de payer rendue par le tribunal de commerce de NICE le 17 février 2023 enjoignant

Par jugement du 15/11/2022, le tribunal de commerce d'Alençon a, avant dire droit, ordonné une expertise judiciaire et a désigné monsieur [Z] [K], lequel a été remplacé suivant ordonnance en date du 28