En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.

SERVICES, * Mme [K] [I], collaboratrice représentant la SELARL MJ ALPES, représentée par Me [A] [O], ès qualité, qui s'est opposé à l'extension précédemment évoquée, * Me Alexandre VAUTHERIN, avocat

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00070 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1],

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition

PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant selon la procédure accélérée au fond, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, en dernier

D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2023 009673 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise

D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 008724 JUGEMENT DU 19/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise

Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 13/10/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise

à l'audience du 31/03/2026, Après avoir entendu leurs observations, le président de l'audience a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise

D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007351 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 19/05/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise

La créance invoquée, qui s'élève à 52 885,96 € dont 30 165,96 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 81 130,00 € dont 27 350,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 20 285,17 € dont 5 944,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 5 879,73 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.