présentés de façon à permettre à la Partie la plus diligente de saisir, en urgence le juge du contrôle des mesures d'instructions * s'assurer, dans le cas où, pour les besoins de la mission, il serait amené

[F] [J] [C] [M] [T], lequel a déjà fait l'objet de deux procédures de liquidation judiciaire (ouvertes par jugement des 1 er févriers et 17 avril 2024), aurait dû l'amener à faire preuve de plus de rigueur

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; Conformément l'article L.313-12 du code monétaire et financier, la caisse de crédit mutuel du Haut Chablais a été amenée

matière) * Assurance du véhicule depuis le mois de juillet 2023 : 604,94 € * Facture du garage « SAS ZA AUTOMOBILE » de 57,60 € pour la tenue de la réunion d'expertise judiciaire (le véhicule ayant été amené

Le 22 novembre 2023 la SARL [K] [H] a demandé à la SARL [N] COTTIER de prendre en charge son véhicule Opel Movano immatriculé [Immatriculation 1] pour l'amener à la concession Opel Oppidum de [Localité

C'est dans ce contexte que le Tribunal de céans est amené à se prononcer sur la prise en charge par la société AXA FRANCE IARD des sommes mises à la charge de la société QUIETALIS dans le cadre de l'arrêt

LES FAITS : Le 29.08.2023, COM UNIC commande un véhicule MERCEDES GLC 400e AMG Line auprès d'EMB74. Le 24.11.2023, le véhicule est livré.

tribunal mixte de commerce de Saint Denis de la Réunion a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL Les 2 T par jugement du 25 octobre 2023, ce qui l'a amenée

l'article 1353 du code civil, il incombe à la caution qui se prévaut des articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation de démontrer qu'elle en remplit les conditions ; le créancier pourra être amené

Représenté par l'Avocat plaidant : SCP DGK AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau de Dijon Représenté par l'Avocat postulant : Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Madame

ALLEMAGNE) prise en sa succursale française située [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse, comparant par Maître Amélie

comparant par Me BENJAMIN DONAZ [Adresse 3] (P0074) et par Me William MAXWELL [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS LA TRADITION [M] [Adresse 5] Enseigne : LA TRADITION [M] Représentant légal: Mme Amel

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

dispose « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; Conformément l'article L.313-12 du code monétaire et financier, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a été amenée

Douze factures impayées pour un montant total de 20.384,72 € ont amené Monsieur [V] [R] à signer, le 6 février 2024, un échéancier pour un total de 20.943,78 € qu'il s'engageait à régler en deux versements

présentés de façon à permettre à la Partie la plus diligente de saisir, en urgence le juge du contrôle des mesures d'instructions S'assurer, dans le cas où, pour les besoins de la mission, il serait amené

C'est dans ce contexte que le dirigeant de la société LKD a été amené à déposer une déclaration de cessation des paiements en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

L'article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; Conformément l'article L.313-12 du code monétaire et financier, la Banque a été amenée

Comparante par Maître Amélie PAULET, Avocat au Barreau de SENLIS, membre de la SCP DRYE - de BAILLIENCOURT & ASSOCIES, ET : SAS COREAL, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.