CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

917 résultats pour « Badr »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d80dc8cdc6046d47b099ff

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la période d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS à associé unique GAÏA [Adresse 1] Enseigne : CHEZ [A] Activité : Restaurant - café - bar

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d836d4cdc6046d47b3db7d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D'OBSERVATION * SARL FAIVRE HOLDING (RCS Paris 795 187 517), présidente de la SAS JCA, elle-même représentée par sa gérante Mme [A] [H] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Stéphanie le Bars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b92f8cdc6046d4720d2b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Immatriculation 1] JUGEMENT MODIFIANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS VIGO 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 993 621 RCS [Localité 2] Activité : restaurant, brasserie, bar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de05e8cdc6046d472ee788

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Adresse 1] Société à responsabilité limitée inscrite sous le numéro 800 455 917 RCS ANNECY ayant pour activité : L'exploitation, directement ou indirectement de tous fonds de commerce de restauration, bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ca01cdc6046d47a72158

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ADDICT (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro [Numéro identifiant 2] et a une activité de bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ca1fcdc6046d47a7234b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 948 809 132 a pour activité restaurant bar.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497d3cdc6046d479a3ffe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cave, bar, petite restauration… sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ae18cdc6046d473abe78

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL SCTL 88 boulevard Saint-Germain 75005 Paris Nom commercial : RENDEZ VOUS SAINT GERMAIN Enseigne : RENDEZ VOUS SAINT GERMAIN Activité : Café, bar

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d315cacdc6046d4741b8ed

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ouverte à l'égard de la : SARL à associé unique [U] [L] - Sigle: WSB [Adresse 1] Nom commercial : [U] [L] Enseigne : [U] [L] Activité : La restauration sur place et à emporter, le salon de thé, bar

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39a2dcdc6046d474a7aa8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL TONI & GUY FRANCE 42 rue Notre-Dame de Nazareth et 41 rue Meslay 75003 Paris Nom commercial : "COLOUR BAR

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4a083cdc6046d475f564f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'égard de la : SARL à associé unique LE RELAIS HAUSSMANN [Adresse 1] Enseigne : CAFE HAUSSMANN Activité : La création, l'achat, l'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, brasserie, bar

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SAS LE PETIT PROVENCAL

69a1d2b2cdc6046d47f2d206

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de Cannes n° : 879907616 2019 B 1472 exerçant une activité de Restauration, traiteur, snack, pizzeria, glacier, crêperie, brasserie, croissanterie, viennoiserie, confiserie, sandwicherie, pâtisserie, bar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5188dcdc6046d47366331

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SASU LE [V] JAURES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 613 624 RCS [N] Activité : Restaurant brasserie bar

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5751dcdc6046d473de176

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exploite un fonds de commerce de bar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66825cdc6046d4751ce5e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL VB RESTAURATION, adresse : [Adresse 1], activité : L'activité de bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99df3cdc6046d4771c0c6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 987 474 772 et exploite un fonds de commerce de café, bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb6385cdc6046d47965825

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 08/07/2025, SNC L'ESTAMINET (SNC) -, [Adresse 2], bar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ef1acdc6046d47397224

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

délivrée le 06/01/2026 à Me [V] [Z] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 03/11/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS SKAL Bar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c083cdc6046d4781bec1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

judiciaire à l'encontre de : SAS TY BRETMANDIE, [Adresse 1], La création, l'acquisition, la prise à bail, la mise en gérance, la gestion et l'exploitation de tous fonds de commerce d'hôtellerie, de bar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40a8ccdc6046d47880f8b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

manifestement impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Le Bol d'Or de Néo SAS, [Adresse 2], Restauration/Bar

Source officielle

Page 28 sur 46

← PrécédentSuivant →