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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69f0e5f7cdc6046d47dc2dcc
16 avril 2026
16 avril 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle3ème chambre
69e92112cdc6046d472d5e3a
8 avril 2026
8 avril 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle3ème chambre
SASU NB Mediac/SARL MAS PRODUCTIONS
69e935efcdc6046d472ee8dc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle5ème chambre
69e95a30cdc6046d4731b683
17 janvier 2025
17 janvier 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
69c513dccdc6046d4706fd67
21 janvier 2026
21 janvier 2026
poursuite d'activité jusqu'au 21/02/2026 inclus maximum ; Désigne la SELAS, [F], [B], prise en la personne de Maître, [J], [B],, [Adresse 4] en qualité de liquidateur judiciaire ; Dit que pour les besoins
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0f5126cdc6046d477b9bd6
13 mai 2026
13 mai 2026
TERRANCLE, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre : Représentant : Maître Stéphane BESSOU
Source officielle6ème chambre
6a1ab793cdc6046d47796db8
26 mai 2026
26 mai 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle4ème chambre
69ea78eacdc6046d474cd60c
18 décembre 2025
18 décembre 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielleRéférés
69f03c80cdc6046d47cbf06e
11 septembre 2025
11 septembre 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle5ème chambre
69ea349ccdc6046d4743a01d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielleChambre 20
69f2a6d6cdc6046d47073a36
21 janvier 2025
21 janvier 2025
construction situé à [Localité 2], cette société a fait appel à la Société [T] INGÉNIERIE, dont le siège social est situé à [Localité 3] (RCS Meaux n°415 315 131) afin de réaliser des études de structure béton
Source officielle7ème chambre
69efe4c0cdc6046d47c5a113
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
Source officielleRéférés
69f05b8ccdc6046d47cea75f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AUTORISER la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING à appréhender ledit véhicule, objet du contrat de location résilié, en quelque lieu et quelques mains qu'il se trouve, au besoin avec le recours
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6a093cdc6046d4756689a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS SOCIETE NOUVELLE PSD [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, Activités de technique de démolition, découpe béton
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e661cdc6046d47dd02e6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
par Maître [J] [R] ; Vu le rapport écrit du juge-commissaire lu à l'audience, Le ministère public entendu en ses réquisitions, CONSTATE l'impossibilité du redressement et ORDONNE en tant que de besoin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69ce3bfecdc6046d47d7b50d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
transformation de leurs systèmes d'information et de gestion de données ; La mise en place de solutions techniques pour l'intégration, la structuration, et le traitement des données ; L'analyse des besoins
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ed40cdc6046d476df8ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025 LES FAITS La SAS ECOPOLE DE CHAMPAGNE est une société ayant pour objet social l'exploitation d'une plateforme de traitement et de transformation des déchets et l'exploitation d'une centrale à béton
Source officielleTrib. de Commerce
69c046e0cdc6046d47935844
14 octobre 2025
14 octobre 2025
commis-greffier Débats à l'audience du contentieux du 17/06/2025 Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître MERCIER FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Pour les besoins
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c60708cdc6046d471da436
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Patrick BETON M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60a29cdc6046d471dd9ea
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Patrick BETON M.
Source officiellePage 28 sur 208