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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1c054cdc6046d47b43675

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur, [P], [E], exerçant une activité de Serigraphie impression de document numérique

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23f0ecdc6046d47be0568

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

par le demandeur, en date du 20/08/2024, du 21/08/2024 et du 21/02/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire nul

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c294c1cdc6046d47c577e1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

par le demandeur, en date du 27/01/2025 et du 16/09/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire systématiquement nul

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f91cdc6046d47c66a44

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

spectacles ou animations sons et lumières mettant en œuvre des drones ; conception et réalisation de shows pyrotechniques, prestations de services à l'aide de drones ; développement d'applications numériques

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa5423cdc6046d47ac6007

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au capital de 5.000,00 euros, identifiée sous le n° 885 162 487 RCS [Localité 1] (2020B03184), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de SSII (entreprise de services du numérique

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d84fe8cdc6046d47b567e4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Activité : Le développement, la production, la distribution, l'exploitation et la communication par tous moyens, la vente, la location, la diffusion par tous moyens et sur tous supports analogiques ou numériques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb60ecdc6046d4722eda3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

pièces recueillis en Chambre du conseil que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif échu et exigible qui s'élève à 8 013,00 euros avec son actif disponible qui s'avère nul

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcb86cdc6046d47242430

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 9 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible s'élève à 131 003 €

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9609cdc6046d4734bb3e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 10.000€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9620cdc6046d4734bc82

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 54.600,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9643cdc6046d4734c035

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 107.000,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9658cdc6046d4734c285

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 25.163,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9673cdc6046d4734c427

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 296.841,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c968bcdc6046d4734c5a4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 30.000€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9824cdc6046d4734e59e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 74.000€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0345cdc6046d477048f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

commercialisation de systèmes et de solutions informatiques, formation aux utilisateurs de produits informatiques, conseil en organisation, communication, stratégie, accompagnement de la transformation numérique

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa1ebcdc6046d4781c906

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 17.319,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa223cdc6046d4781ccbd

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 100.046,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa2f4cdc6046d4781d9c4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 14.818€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d38cdc6046d4758c586

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande d'ouverture de la procédure et l'existence d'une cessation des paiements : Le requérant déclare un passif exigible de 4 576 pour un actif disponible nul.

Source officielle

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