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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
6a0b90d2cdc6046d4720a827
6 mai 2026
NICOLAS SEIVE MENUISERIE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [N] [C] collaboratrice
Trib. de Commerce
6a0c4452cdc6046d472e2ee3
18 mai 2026
Attendu que Monsieur [V] [R] et le mandataire judiciaire (en la personne de sa collaboratrice Me [W] [N]) ont été entendus en chambre du conseil ; Attendu que le débiteur informe le tribunal que la période
6a16c8b1cdc6046d47178e77
21 mai 2026
délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL AMIR ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son administrateur provisoire la SELAS [Adresse 2] [Adresse 3] comparante par madame [A] [I] Collaboratrice
6a11714ecdc6046d47aa1b41
la SARL BG AUTOS conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 20 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [F] [O] collaboratrice
6a118423cdc6046d47ab56e4
22 mai 2026
Attendu que les deux cogérants de la société OKLO CYCLES et le mandataire judiciaire (en la personne de son collaborateur M.
Délibérés de Contentieux Général
6a0b7565cdc6046d471e85c9
29 avril 2026
Un procès-verbal de constat a été dressé par Maître [C] [M], commissaire de justice associé à [Localité 5], le 21 octobre 2024, aux fins de collationnement du matériel laissé par le vendeur conformément
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb670fcdc6046d47607fb0
20 avril 2026
Dans ces conditions, en raison d'une paralysie totale de la procédure, de l'absence de contrôle de l'activité, et du défaut total de collaboration du gérant, la liquidation judiciaire est inéluctable.
69f7230fcdc6046d476e5ff5
17 juillet 2025
Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [L], [B] [J] Comparante EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [G] prise en la personne de Me [I] [X] représentée par Monsieur [Q] [M], collaborateur
69f74d37cdc6046d4771d475
19 janvier 2026
au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred GERMAIN EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [Q] prise en la personne de Maître [C] [I] représentée par Monsieur [F] [A], collaborateur
8ème chambre
69e998cecdc6046d4735a37b
15 janvier 2025
[Adresse 4], administrateur judiciaire de la SAS BEAUTY PROV SELARL [V] [A] mission conduite par Me [V] [A] [Adresse 5] mandataire judiciaire de la SAS BEAUTY PROV représenté par Mme [D] [L], collaboratrice
9ème chambre
69ea9f6fcdc6046d474feb99
3 avril 2025
administrateur judiciaire de la SARLU AIDE A DOMICILE SUD 92 SELARL [Z] [R] mission conduite par Me [O] [R] [Adresse 5] mandataire judiciaire de la SARLU AIDE A DOMICILE SUD 92 représentée par Mme [M] [D], collaboratrice
69eab39bcdc6046d47514f9c
3 juillet 2025
[I] [D], collaborateur SAS ALLIANCE mission conduite par Me [Z] [K] [Adresse 5] mandataire judiciaire de SASU COLLECTIF [Localité 1] M.
69ef5c0bcdc6046d47b6481f
24 avril 2026
Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de son collaborateur M.
69ef5c4dcdc6046d47b64dfe
69ef5c62cdc6046d47b64fab
Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de sa collaboratrice Me [Z] [L], Le débiteur entendu, Le juge-commissaire entendu en son rapport écrit favorable à la requête du liquidateur judiciaire
69ef5c78cdc6046d47b651a1
69ef5c8ccdc6046d47b65399
69ef5cc3cdc6046d47b65c05
Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de sa collaboratrice Me [F] [N], Le débiteur dûment convoqué, Le juge-commissaire entendu en son rapport écrit favorable à la requête du liquidateur judiciaire
69ef5cd9cdc6046d47b65d7d
69ef5ceccdc6046d47b65f1d
Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de sa collaboratrice Me [O] [X], Le débiteur dûment convoqué, Le juge-commissaire entendu en son rapport écrit favorable à la requête du liquidateur judiciaire
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