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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90d2cdc6046d4720a827

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

NICOLAS SEIVE MENUISERIE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [N] [C] collaboratrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4452cdc6046d472e2ee3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu que Monsieur [V] [R] et le mandataire judiciaire (en la personne de sa collaboratrice Me [W] [N]) ont été entendus en chambre du conseil ; Attendu que le débiteur informe le tribunal que la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c8b1cdc6046d47178e77

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL AMIR ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son administrateur provisoire la SELAS [Adresse 2] [Adresse 3] comparante par madame [A] [I] Collaboratrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11714ecdc6046d47aa1b41

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la SARL BG AUTOS conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 20 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [F] [O] collaboratrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118423cdc6046d47ab56e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Attendu que les deux cogérants de la société OKLO CYCLES et le mandataire judiciaire (en la personne de son collaborateur M.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7565cdc6046d471e85c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Un procès-verbal de constat a été dressé par Maître [C] [M], commissaire de justice associé à [Localité 5], le 21 octobre 2024, aux fins de collationnement du matériel laissé par le vendeur conformément

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb670fcdc6046d47607fb0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dans ces conditions, en raison d'une paralysie totale de la procédure, de l'absence de contrôle de l'activité, et du défaut total de collaboration du gérant, la liquidation judiciaire est inéluctable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7230fcdc6046d476e5ff5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [L], [B] [J] Comparante EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [G] prise en la personne de Me [I] [X] représentée par Monsieur [Q] [M], collaborateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74d37cdc6046d4771d475

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred GERMAIN EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [Q] prise en la personne de Maître [C] [I] représentée par Monsieur [F] [A], collaborateur

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e998cecdc6046d4735a37b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Adresse 4], administrateur judiciaire de la SAS BEAUTY PROV SELARL [V] [A] mission conduite par Me [V] [A] [Adresse 5] mandataire judiciaire de la SAS BEAUTY PROV représenté par Mme [D] [L], collaboratrice

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9f6fcdc6046d474feb99

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

administrateur judiciaire de la SARLU AIDE A DOMICILE SUD 92 SELARL [Z] [R] mission conduite par Me [O] [R] [Adresse 5] mandataire judiciaire de la SARLU AIDE A DOMICILE SUD 92 représentée par Mme [M] [D], collaboratrice

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab39bcdc6046d47514f9c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] [D], collaborateur SAS ALLIANCE mission conduite par Me [Z] [K] [Adresse 5] mandataire judiciaire de SASU COLLECTIF [Localité 1] M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c0bcdc6046d47b6481f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de son collaborateur M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c4dcdc6046d47b64dfe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de son collaborateur M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c62cdc6046d47b64fab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de sa collaboratrice Me [Z] [L], Le débiteur entendu, Le juge-commissaire entendu en son rapport écrit favorable à la requête du liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c78cdc6046d47b651a1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de son collaborateur M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c8ccdc6046d47b65399

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de son collaborateur M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5cc3cdc6046d47b65c05

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de sa collaboratrice Me [F] [N], Le débiteur dûment convoqué, Le juge-commissaire entendu en son rapport écrit favorable à la requête du liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5cd9cdc6046d47b65d7d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de son collaborateur M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ceccdc6046d47b65f1d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de sa collaboratrice Me [O] [X], Le débiteur dûment convoqué, Le juge-commissaire entendu en son rapport écrit favorable à la requête du liquidateur judiciaire

Source officielle

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