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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'audience collégiale du 9 décembre 2025, la société STRUCTA a déposé ses dernières conclusions (« CONCLUSIONS EN DEFENSE AVEC INCIDENT POUR DEFAUT DE COMPETENCE »), demandant au Tribunal de : Vu les

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TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle se dit victime d'un subterfuge mis en place par la société NEXERA, laquelle lui aurait imposé l'application d'une clause pénale à hauteur de 16.222,14€ défini dans le cadre de l'accord de rupture

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SAS VALORITY GESTION PRIVEE venant aux droits de la SAS VALOFI [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand BALAS ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Jessica RATTIER ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

contrat; Les 2 factures adressées à 5COM et non réglées des mois d'avril et mai 2023. 5COM rétorque que : Le contrat a été modifié par mail le 1er décembre 2022, ce que [X] [L] n'a pas contesté, pour devenir

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par Conclusions d'incident N°1 et conclusions en défense N°1 , datées du 16 septembre 2025, BARROTE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

[N] [O] la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens ; Le conseil de la SAS CMG SPORTS CLUB se présente et dépose des conclusions en défense

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Pour la société GONG SUP 1, en défense Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions signées et datées du 04 février 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

À l'appui de leurs demandes, les demandeurs soutiennent : La société [Localité 1] soutient, à titre de défense, que le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence serait incompétent pour connaître du présent

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TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Monsieur [T] [O] n'a transmis aucun élément pour sa défense ; Sur ce, le tribunal Le tribunal de commerce de Paris a ouvert en date du 19 décembre 2024 une procédure de redressement judiciaire à l'encontre

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Représentée par Maître Adrien Carel, Barreau de Lille PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SARL [V] [Adresse 2] (RCS 792807786) Représentée par Maître Marie Hascoët, Barreau d'Aix en Provence, PARTIE EN DÉFENSE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La SELARL [H] et Associés, ès qualités de liquidateur, n'a fait parvenir aucun moyen de défense au fonds.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT DU 08/04/2025 Sas LES ARTISANS [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [N] [K] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre, Monsieur Thierry DEFFRENNES

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3388dcdc6046d4711ad6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* faire tous actes d'administration nécessaire conformes aux statuts, gérer la société avec les pouvoir du président et du directeur général, et, si nécessaire, la représenter tant en demande qu'en défense

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TCOM

1ère chambre

69ea34efcdc6046d4743a5e2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

jouant lorsque l'assuré confie la défense de ses intérêts à l'avocat de son choix.

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TCOM

Chambre 05

69f1b34acdc6046d47efd9ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* JUGER que l'Ordonnance d'injonction de payer déférée conserve son plein et entier effet, * CONDAMNER la société NOAHR à payer à la société FRIMAGEL la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du

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TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par « conclusions en défense n°6 » déposées à l'audience de mise en état du 15 octobre 2025, ALLIANZ demande à ce tribunal de : A titre principal, DEBOUTER la Société ALPHA INSURANCE, la Société CASUALTY

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

général : 2024J86 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE

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TCOM

Chambre 2-5

69d2f118cdc6046d473f7f9f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[A] [I] [Y], [Adresse 2], représentant légal de la SARL MATSURI RESTAURANT LA DEFENSE, absent, représenté par Me Emma Chebbi, avocate (D1108), présente.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Pour les sociétés SASU [Z] GLOBAL FRANCE, [Z] [E], SELARL [G] ET ASSOCIES ès qualité de mandataire judiciaire de la société [Z] GLOBAL FRANCE, en défense : Les sociétés SASU [Z] GLOBAL FRANCE, [Z] [E]

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TCOM

Chambre 05

69f6df30cdc6046d47698101

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 avril 2026 5ème chambre N° PCL : 2025J01142 SASU LOS POLLOS LA DEFENSE N° RG: 2026L00929 Juge commissaire: M.

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Journal officiel
Créations

fastdelivery, DEFERI, Jean-Laurent

SIREN 879535441Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/05/2023

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Radiations

LES AMBULANCES BRIENONAISES, DEFERI, Félicité, Boniface, Bernard

SIREN 388544371GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

14/01/2010

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Ventes et cessions

AJS, AMBULANCES BRIENONAISES - JUSSIEU SECOURS BRIENON, DEFERI, Félicité

SIREN 510592017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Achat ou apport

02/04/2009

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