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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d24bcdc6046d47f2779e
21 avril 2026
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [H] SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
Chambre 03
69f39d70cdc6046d4720df91
10 juillet 2025
BONPRIX SAINT-OUEN, [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR SAS BONPRIX SAINT-OUEN, [Adresse 2] Activité : la création, l'acquisition et l'exploitation de magasins pour la vente de tous articles, produits, denrées
4ème chambre A
69e9fca0cdc6046d473e3c1a
19 janvier 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. [T] JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
69ef6497cdc6046d47b72b39
20 octobre 2025
Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.
69ef652ccdc6046d47b73de0
69ef65e7cdc6046d47b750c3
69ef66bacdc6046d47b7664f
Trib. de Commerce
69a50d60cdc6046d4735b1af
15 avril 2025
[Adresse 2] Dirigeant(s): Madame [O] [L], [J] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Sébastien
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e98acdc6046d4774a519
23 janvier 2025
. : 2022/00670 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
69a7e9b7cdc6046d4774a7e4
. : 2022/00673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
69a7e9cfcdc6046d4774a96c
. : 2022/00675 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
69a7e9e6cdc6046d4774aaf7
. : 2022/00634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
2 ème chambre
69d91d0fcdc6046d47c73578
14 janvier 2025
[F] [Q] [T], 20 rue du Commandant Mouchotte 75014 Paris, représentant légal, présent, * SELAFA MJA en la personne de Me [E] [J] 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, mandataire judiciaire
Rendu de décisions
69cbe7d8cdc6046d47a09ccf
29 janvier 2025
[E] [A] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SARL ADI CARRELAGES, la somme de 2 798,28 euros, à titre principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 06 juillet 2023, date de la première
69aac1bdcdc6046d47b7d6c3
7 octobre 2025
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [M] [Y] [U] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac353cdc6046d47b7f8bf
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CEV CONSTRUCTION SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac457cdc6046d47b80ab5
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [R] [J] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac663cdc6046d47b833c0
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [N] [G] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aac725cdc6046d47b84161
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Q] SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aacdc5cdc6046d47b8bef5
l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [C] [T] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
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