AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
30 avril 2026
A noter que le 12 février 2025, avant la vente, la SAS 35 COURTAGE AUTO avait effectué une vidange avec remplacement des trois filtres et une intervention sur les pneus arrière.
Source officiellePage 28 sur 312
AFFAIRE COURANTE
69e0b552cdc6046d476fa157
13 avril 2026
13 avril 2026
Par acte du 4 mars 2014, Madame [Z] [J] s'est portée caution des engagements de la société Le Relais de Perthes dans la limite de 6 000 € pour une durée de cinq ans.
Source officielle