juillet 2025, Monsieur, [H], [M] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes le 1 er juillet 2025 par acte de la SELARL NEDELLEC – LE BOURHIS – LETEXIER –, [T] – ROUBY

juillet 2025, Monsieur, [U], [Z] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes le 1 er juillet 2025 par acte de la SELARL NEDELLEC – LE BOURHIS – LETEXIER – VETIER – ROUBY

01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2023000429 AFFAIRE 2022013428 ENTRE : SAS TACINAS, dont le siège social est 10 chemin de la Vallée Yart 78640 Saint Germain de la Grange et encore 9 route

du Cabinet ARKARA AVOCATS SDPE - Me Stéphane DAYAN Avocat (P418) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231) ET : 1) SAS TENERGIE, dont le siège social est Arteparc de Meyreuil – Bâtiment A - Route

Et : ENGIE SOLUTIONS (cocontractant) [Adresse 14] […] Et : MEDECINE DU TRAVAIL / ODALIA AIST 83 (cocontractant) [Adresse 15] Représentée par Maître ROUYER Claire, Avocat au Barreau de Toulon Et : ORANGE

PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS ainsi que la SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT ont commandé auprès de la SCA LA BALMEENNE trois tonnes de cire de reparaffinage référencée « 579 rouge

Cette cyclicité, structurellement inhérente au secteur, induit des variations significatives de trésorerie et de besoin en fonds de roulement (BFR) au cours de l'exercice comptable.

31 août 2021, la société COLBEAUX se plaignait de désordres affectant la structure du véhicule, puisque le plateau mobile arrière et le crochet d'attelage touchaient la chaussée en roulant et que les roues

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00859 DEMANDEUR SAS [H] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Rony

mensuelles de franchise en capital, en 82 échéances mensuelles de 1.027,25 €, en vue d'effectuer les travaux d'aménagement du local commercial, l'achat d'un camion et le financement des besoins en fonds de roulement

MIGAUD - Me Guillaume MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SAS COCO BEAUTY, dont le siège social est 13 avenue Gambetta 75020 Paris - RCS B 877983221

Le bulletin comporte une case cochée indiquant en rouge et en gras « Oui, je souhaite m'abonner à ELnet.fr 1 accès » estimé annuellement à la somme de 2 497 € HT, suivie des mentions en minuscules « Avance

en date du 29 octobre 2024 remis à personne, [X] fait assigner [P] devant le tribunal de céans lui demandant de : Vu la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

Etant présent lors de la mise en route et n'ayant pas alerté sur l'incompatibilité du combustible (alors que la notice l'excluait).

[N] [U] [D] [F] entrepreneur individuel exploitant son activité sous la marque commercial [F] TRANSPORTS a eu un accident de la route.

* Matériel informatique et téléphonique : serveurs, postes fixes et portables, routeurs, licences d'accès, périphériques réseau, smartphones de test.

Au vu des constatations le véhicule ne peut pas reprendre la route dans des conditions normales de sécurité et qu'il a été immobilisé.

Paris - RCS de Paris 840 020 119 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle Gomme, avocat et comparant par Me Martine Cholay, avocat (B242) ET : SAS [O] CONSULTING, dont le siège social est 22 route