CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbe605cdc6046d4702ca53
7 juillet 2025
judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce, ATTENDU que le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel seront réunis ; ATTENDU qu'il ressort des informations fournies
69dbf79ecdc6046d4703e215
envisageable, il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce, ATTENDU qu'il ressort des informations fournies
Rendu de décisions
69cc6ad1cdc6046d47ad4576
20 janvier 2026
Laurent MUGNIER, président de l'audience, M. Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, qui ont délibéré et jugé.
Trib. de Commerce
69baa909cdc6046d471688b0
17 juillet 2025
Rôle n° ENTRE - la société CARROSSERIE DU RIVEAU, - SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE - représentée par Maître Laurent GINTZ, Avocat de la SCP BLANCHARD GINTZ - ROCHELET, [Adresse 2].
1ère chambre
69e77f3fcdc6046d47048ae8
1 avril 2025
Madame Laurence DERBECQ, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, déclare que sauf élément nouveau à l'audience, émettre une réserve concernant le bon déroulement du redressement judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb554cdc6046d477275dd
1 juillet 2025
mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition u Présiden t : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence
69beb567cdc6046d47727717
3ème chambre
69ea5a8acdc6046d474ab843
22 janvier 2026
Dès lors, la décision sera rendue au vu des seules conclusions et pièces fournies par [N] et de ses énonciations.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85509cdc6046d477fa6e8
7 avril 2025
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS WIGOS LE CHORISTE est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état
69a87dd2cdc6046d4784b656
10 juillet 2025
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS PINK PHENIX est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de
69a87e20cdc6046d4784bacb
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SARL L'ESCAPADE est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de
69a87eb9cdc6046d4784c9db
15 juillet 2025
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS [W] [A]/[A] [R] est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état
69a8a582cdc6046d47873d76
2 octobre 2025
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS SD & BA est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de cessation
69c2715acdc6046d47c27944
9 octobre 2025
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS TNF.RENOV est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de cessation
69c273a4cdc6046d47c2ada9
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SARLu PREFACE INDUSTRIE est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en
69c273bbcdc6046d47c2afd8
16 octobre 2025
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS Préfaconcept est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de
69c273eecdc6046d47c2b553
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SARLu LE 5 est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de cessation
69c27510cdc6046d47c2d0da
Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 30/09/2025, date à laquelle la SARL VALQUALIM n'a
69c2765ccdc6046d47c2f078
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SARL OCCITAN IMMOBILIER est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en
69c27aedcdc6046d47c3580d
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SARL QUINCAILLERIE ET CLES AMNES est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve
Page 28 sur 47