, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Et : SCP [Z] [D], prise en la personne de Maître [J] [Z] Mandataire judiciaire de la SASU LES MILLE BORNES [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA

provision, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; La somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

Gabriel Levy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Gabriel Levy, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Gabriel Levy, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Gabriel Levy, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Gabriel Levy, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Gabriel Levy, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Gabriel Levy, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Maître [N] souligne que le métier est en crise et qu'en l'espèce l'un des leviers d'action est effectivement un changement de local qui permettrait de diviser le loyer par deux.

DEBATS Le mandataire judiciaire indique que les résultats réalisés sur les 6 derniers mois sont positifs et que toutes les irrégularités constatées depuis l'ouverture de la procédure ont été levées.

Le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [C] [N] en

entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés de redressement judiciaire, ORDONNE en tant que de besoin la levée

entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés de redressement judiciaire, ORDONNE en tant que de besoin la levée

conditions fixées par le plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira le Tribunal, lequel décidera s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan ; Dit que le présent jugement entraînera la levée

forfaitaire au titre de l'article L 441-10 du Code de Commerce * la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts compte tenu de son attitude fautive * les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

forfaitaire au titre de l'article L 441-10 du Code de Commerce, * la somme de 3.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés de redressement judiciaire, ORDONNE en tant que de besoin la levée