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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e304afcdc6046d47a649c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[C] [Q] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représentée par Maître BONAMICO Matthieu -AARPI VALENT AVOCATS - Case Palais N°1024 [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30abecdc6046d47a6ac1a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [B] [N] [Adresse 3], RCS 877955294 DÉFENDEUR – représenté par Maître DHIB Donia - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

EN DEFENSE * [U] [Adresse 3], RCS 489305854 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85bbccdc6046d4780646b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et aux conciliations précités et déclare ainsi lever

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75502cdc6046d479dd5f4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c58fcdc6046d47597806

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F803 Numéro de Procédure collective : 2017RJ6614 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ALTAY BTP SAS LIEUDIT LA ROCHE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ea71cdc6046d475c8bfc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2017RJ6614 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ALTAY BTP SAS LIEUDIT LA ROCHE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e583a3cdc6046d47d98ae8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Numéro de rôle : 2024005909 PC : 2023J309 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS NBV

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5aa63cdc6046d47dc5057

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2025003835 PC : 2024J121 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bdb6cdc6046d47dd94b6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025005366 PC : 2025J203 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bde1cdc6046d47dd9762

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025005391 PC : 2025J207 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5de20cdc6046d47e00f90

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SASU DBE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5de8fcdc6046d47e01808

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025007966 PC : 2025J4 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e53acdc6046d47e0a968

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [I] [Z] Composition du Tribunal lors des débats

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e5b2cdc6046d47e0b4f7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025008360 PC : 2025J292 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e5c6cdc6046d47e0b6e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5f26dcdc6046d47e1d547

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE DU BOIS Composition du Tribunal lors

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f6eccdc6046d47e237d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BMC Composition du Tribunal lors des débats et

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5fe0ecdc6046d47e2d5b5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ACE85 Composition du Tribunal lors des débats et

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10ecfdcdc6046d47a0b9cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le 26 mars 2026 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-Francois ROCHER

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