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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [W] [Z], gérant, assisté par Maître Barbara PIERALTI

Source officielle

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TCOM

2è chambre

69f1fbdfcdc6046d47f62be9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [M] [Q], accompagnée de son fils, Madame [M] [Q]

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30fedcdc6046d47415d33

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur ce, Attendu que les parties n'ont pas produit les documents demandés lors de la première audience.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc9286cdc6046d470ea361

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Aymeric MONTCHAUD, M. Patrick FABRE, Mme Véronique GREGORI et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca929cdc6046d47107b30

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae16cdc6046d4710e6e6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae67cdc6046d4710edb0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae7bcdc6046d4710efce

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ainsi prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de MELUN du 15 Octobre 2025, par M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaf7fcdc6046d471104d1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaf93cdc6046d4711064e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafa7cdc6046d47110848

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafc7cdc6046d47110afa

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafdbcdc6046d47110d22

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb9a9cdc6046d4711e6ad

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcce2ecdc6046d4713936b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50d2ecdc6046d479fab86

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

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TCOM

Chambre 2-3

69d661c7cdc6046d4785ffa4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Louis Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Louis Gruter, président, Mme Pénélope De Wulf, juge, M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8acacdc6046d47803b9c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, la débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [W] [L], bien que régulièrement convoquée par LRAR

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TCOM

3ème B

6a196afccdc6046d475a8bd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président, Mme Karine NEZZAR, M. Victor ANTUNES, M. Nicolas FELDKIRCHER, et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196bb1cdc6046d475a9b00

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE et M.

Source officielle