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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da7011cdc6046d47e34646
10 octobre 2025
10 octobre 2025
l'audience, a comparu : * La SELARL [M] [A] en la personne de Maître [M] [A] agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Madame [H] [W], représentée par Madame [O], collaboratrice munie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc8c6cdc6046d47e484fd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b99fcdc6046d47813c3b
15 avril 2025
15 avril 2025
L'intéressée détient également une partie du capital social de la SCI BATYVALEM, qui est propriétaire des murs commerciaux. Que l'associé de la SCI (M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62939cdc6046d47e6412d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [O] [S], munie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63997cdc6046d47e7acd6
15 avril 2025
15 avril 2025
POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS 366 PUNCHS DES ANTILLES-GUYANE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [W] [G], munie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68522cdc6046d47f0a20c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de AGENCE POUR L'EGALITE ENTREPRENEURIALE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [C] [Y], munie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bd27cdc6046d47f4c801
22 octobre 2025
22 octobre 2025
date du 9 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société FK DESIGN exploitant un fonds de commerce de Travaux de revêtement des sols et des murs
Source officielle1ère chambre
69e777e3cdc6046d4703da5c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE NOUVELLE GENNETIER TECHNIQUES, dont l'adresse est [Adresse 2], Demanderesse, prise en la personne de Maître [C] [D], comparante par Madame [Q] [N], dûment munie
Source officielle2è chambre
69e7bb1bcdc6046d470d585a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 20 janvier 2026, et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [V] [H], dûment munie d'un
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88c6ccdc6046d471cf06c
17 avril 2026
17 avril 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Mme Audrey MULA Juges commissaires suppléants : M. Jean-Pierre AURIERES Mandataire judiciaire : SELAS OCMJ représentée par.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ae5ecdc6046d47ae1847
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Société par actions simplifiée [Adresse 4] RCS B 885263673 (2021B00473) Activité : La réalisation de sols en béton naturel poli, mais aussi la rénovation intérieur et extérieur de sols existants et de murs
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f3acdc6046d4701a6bd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société PR Peinture [Adresse 1] Activité : Peinture, ravalement de façades, revêtement des sols et de murs
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcad48cdc6046d4745f2ab
3 avril 2025
3 avril 2025
Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS APIWORK [Adresse 1] comparant par Mme [N] Indie, munie
Source officielleChambre 7
69bd6fd0cdc6046d4757dd61
22 octobre 2025
22 octobre 2025
tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de la société GLISSES ET DELICES et de la SCI LES VALLONS et prononcé l'inaliénabilité du fonds de commerce « LE [Adresse 6] » et l'inaliénabilité des murs
Source officielleTrib. de Commerce
69c10449cdc6046d47a14eb0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conversion en liquidation judiciaire et les parties appelées à comparaitre à l'audience du 9 octobre 2025 à laquelle ont comparu : * Maître [A] [J] ès qualités représentée par Madame [S] [G] collaboratrice munie
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c484eccdc6046d47f8ecb4
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : Mme Audrey MULA Juges Commissaires suppléants : M., [O], [J] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c48896cdc6046d47f92de8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Norbert DI, [Y] Juges Commissaires suppléants : Mme Audrey MULA M., [V], [G] Liquidateur judiciaire : SARL EPILOGUE représentée par Maître, [I], [B], [Adresse 3], [Localité 2] Invite s'il y a lieu les
Source officielleTrib. de Commerce
69c590d9cdc6046d4714a0a1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS AZUR, [Adresse 1] Société par actions simplifiée Travaux de peinture intérieure et extérieure, travaux de revêtements des sols et des murs
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c629e7cdc6046d47220627
23 janvier 2026
23 janvier 2026
tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1] Représentée par madame, [L] munie
Source officielle.
69c91315cdc6046d476473b3
9 avril 2025
9 avril 2025
Rénovation et isolation général de l'habitat: climatisation, chauffage, sols, murs, plomberie, électricité.- sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 898539093, pour laquelle ont été désignés
Source officiellePage 28 sur 65