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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a16bd2ccdc6046d47169646
5 mai 2026
La SAS à associé unique INFINI GUARD SECURITE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 953407574.
4 ème chambre B
6a118d17cdc6046d47abee41
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2026F00023 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le
Chambre 2-4
69d18fa5cdc6046d4725207a
29 janvier 2025
La SAS à associé unique FAST TRANSPORT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 851 749 853.
2 ème chambre
69d23e01cdc6046d4730933e
6 janvier 2025
*1DE/06/36/30/86* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 06/01/2025 2 ème chambre JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS APRICITY
Rendu de décisions
69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2
8 janvier 2025
Sur ce dernier point, le tribunal relève que si l'accroissement du passif a été de 33 764,53 euros après le 17 juin 2023, cela signifie aussi que le passif à cette date était déjà de 51 612,37 euros (différence
6ème Chambre A
69e20aeecdc6046d478e9854
8 avril 2026
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS AMG CONSTRUCTIONS s'élevait à 240 094,04 €uros et qu'aucun actif n'a été recouvré.
69fdc176cdc6046d4708c570
6 mai 2026
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de l'entreprise de Monsieur [G] [H] s'élevait à 109 925,36 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré.
Référé prononcé vendredi
69d1c902cdc6046d4728c306
11 avril 2025
Copie exécutoire : [N] [F] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/04/2025 PAR M.
Trib. de Commerce
69a6d235cdc6046d475a7625
22 janvier 2025
le 22 janvier 2024, Sur l'insuffisance d'actif Attendu que, conformément aux dispositions des articles L. 641-7 et R. 653-1 du code de commerce, le rapport du liquidateur établi fait ressortir un passif
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
7 janvier 2026
déclarée de « nettoyage murs, façades et toitures - petits travaux du bâtiment - porte à porte - vente de linge de maison et autres - récupération de vieilles matières, celui-ci en a été radié de ses fichiers
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10c6acdc6046d47a1fd35
16 janvier 2025
Le passif vérifié et admis de la SAS THM27 s'élève à la somme de 217.507,98, dont 67.000 euros sont contestés pour un actif réalisé de 3.623,82 euros.
69a52ecfcdc6046d4737f858
15 avril 2025
des articles L. 128-1 et suivants et R. 128-1 et suivants du code de commerce, les condamnations prononcées sur le fondement du livre VI du code de commerce doivent faire l'objet d'une inscription au Fichier
69a52eefcdc6046d4737fa3e
articles L. 128-1 et suivants et R. 128-1 et suivants du code de commerce, les condamnations prononcées sur le fondement du livre VI du code de commerce doivent faire l'objet d'une inscription au Fichier
69c9fa56cdc6046d4778b157
16 octobre 2025
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7869bcdc6046d47446fe4
13 octobre 2025
l'encontre de Monsieur, [D], [Q] pour une durée de 10 ans ; Vu la nature de cette affaire, ordonne l'exécution provisoire de la présente décision ; Dit que mention de la présente décision sera portée au fichier
Chambre 2-5
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
des paiements dont la date a été fixée au 02 février 2024 avec un passif déclaré de 205 K€.
Chambre 2-3
69d995accdc6046d47d3cc2f
8 octobre 2025
La société SCHENGEN AUTO CONSULTING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 894848019.
6a0e6ea1cdc6046d47617a89
30 mars 2026
La société CALIFOOD1 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 939492062.
6a0e6ecdcdc6046d47617d35
La société CALIFOOD2 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 939492294.
69d42918cdc6046d47572822
3 juillet 2025
Position du mandataire judiciaire Les propositions d'apurement du passif ont été adressées aux créanciers suivant courrier du juin 2025.
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