CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d337f7cdc6046d47442d10
1 avril 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 3 juin 2024 qui correspond à la date de la première inscription de privilège de la SAS I.S.M, société dont la SAS MIB est présidente.
69d35069cdc6046d4745c1ed
* son chiffre d'affaires annuel pas connu car la société est sur sa première année d'exercice.
69d3a11ccdc6046d474aec70
Fixe à 18 mois, antérieurement au prononcé du présent jugement, la date de cessation des paiements, soit au 1er octobre 2023, compte tenu de l'ancienneté de la première inscription de privilège.
Trib. de Commerce
69e9d68fcdc6046d473b162d
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R38 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] (s) : Maître CAGNOL PATRICK
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c44fcdc6046d478971a7
8 janvier 2026
le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …augmentation des prix des matières premières
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0b8a2cdc6046d47d97f0e
10 avril 2025
de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 5] En la personne de Monsieur [G] [B] COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac482cdc6046d47b80d49
7 octobre 2025
DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Patrick
AFFAIRE COURANTE
69b1d7dfcdc6046d4755215c
23 octobre 2025
AUTOCASION Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 823 538 384 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick
.
69b75547cdc6046d47ce4510
2 avril 2025
Patrick BEAULIEU, en qualité de Juge Commissaire, Me [P] [X], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP ANGEL-HAZANE-[Q] REPRÉSENTÉE PAR Me [N] [Q], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la note
69b76079cdc6046d47cef60b
2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
REFERE
69c75055cdc6046d473f5f19
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JANVIER 2026 N° 4 Rôle n° 2025006796 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le
69d6d45bcdc6046d4792cbdf
28 octobre 2025
Fixe à dix huit mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au au 28 avril 2024, la date de cessation des paiements compte tenu de l'ancienneté de la première inscription de privilèges.
69d6dd2ecdc6046d47937e1a
Fixe la date de cessation des paiements au 25 novembre 2024 qui correspond à la date de la première inscription de privilège.
6a0e878ccdc6046d4763ac62
14 avril 2026
Fixe à dix huit mois, antérieurement au prononcé du présent jugement, la date de cessation des paiements, soit au 14 octobre 2024, compte tenu de l'ancienneté de la première saisie attribution inopérante
69df6ba8cdc6046d474ffb19
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président, Assisté lors des débats le 10 mars 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier.
chambre 1-4
69cf30f2cdc6046d47ee3732
15 janvier 2025
Patrick Vannetzel, M. Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
Patrick RICHARD, Président d'Audience Minute signée par M.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
I MC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Messieurs Yvan MASURE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Faits et procédure Le 7 août 2023, M.
69d0182ccdc6046d470624a2
[F] [X], président et associé unique de AG INVEST, d'une garantie autonome à première demande.
Page 28 sur 41