Le 26 septembre 2022, FIDAL a dénoncé le renouvellement du contrat au 1 er janvier 2023.

DMC Habitat était en droit de le dénoncer à tout moment et pas obligatoirement 90 jours avant la date anniversaire du contrat.

représentée par son liquidateur judiciaire Maître [Z]-[H] [Y], à verser à la société NIO 4 IMMO 6 la somme de 104.675,67 € au titre de la levée de l'ensemble des réserves et de la reprise des désordres dénoncés

Le 31 août 2023, TCHIMY saisit le juge de l'exécution du tribunal de commerce de Bobigny pour dénoncer la saisie attribution et obtenir la mainlevée de la saisie.

son nom propre ; Attendu qu'il y a lieu de déclarer recevable l'opposition à injonction de payer de Madame [E] ; Sur l'exécution du contrat et les sommes réclamées : Attendu que la société [Z] a dénoncé

Les 31 juillet et 8 août 2023, la société LIXXBAIL a procédé à une saisie attribution entre les mains du CREDIT MUTUEL, chacune ayant été dénoncée les 6 et 10 août 2023.

Cette saisie s'est révélée fructueuse et a été dénoncée le 19 octobre 2022 à la débitrice Le 14 novembre 2022, la société Pains et Gourmandises [Localité 2] a formé opposition à l'ordonnance portant injonction

la Société Energy &+, qui avait réalisé des travaux soumis à l'assurance obligatoire, n'avait jamais communiqué son attestation d'assurance décennale; que dans la mesure où certains des désordres dénoncés

Dès le 19 juin 2024 la société DISTRIVIC a dénoncé des dysfonctionnements et nonconformités des distributeurs par courriels aux sociétés [F] qui n'auraient pas réagi ni livré les matériels manquants.

[O] et Mme [V], qui dénonce les faits par courriel ; Ce même jour, M.

d'observation, Désigne SAS [Y] - PONROY & ASSOCIES, en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues au mandataire judiciaire, Rappelle au débiteur, sous peine

emporte saisine du tribunal ; Disons que le greffe effectuera l'enrôlement de la présente affaire à ladite audience, après règlement par le demandeur des frais y afférents avant ladite audience, à peine

emporte saisine du tribunal ; Disons que le greffe effectuera l'enrôlement de la présente affaire à ladite audience, après règlement par le demandeur des frais y afférents avant ladite audience, à peine

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

[I] [E] à une peine d'interdiction de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise

Pour justifier le rejet, total ou partiel d'une demande de provision, la contestation doit être de nature à supprimer ou à restreindre l'obligation du débiteur et nous devons vérifier, en l'espèce, si

LRAR réceptionnée le 14 mai 2024, à la suite d'impayés sur l'ensemble de ces contrats, la SA CAPITOLE FINANCE – [C] à mis en demeure la SARL 24H PRESTIGE de régulariser la situation, sous 8 jours, sous peine

. (…)La demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire est à peine d'irrecevabilité, qui doit être soulevée d'office, exclusive de toute autre demande relative au même patrimoine, à l'exception