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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6236ecdc6046d47e5c001
14 janvier 2025
judiciaire simplifiée après cession à l'encontre de : SARL GRAPH IMPRESSION [Adresse 1] Activité : Travaux d'imprimerie, négoce, d'infographie, vente et installation de petit matériel d'impression ou de pose
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4fdfecdc6046d479ea038
27 janvier 2025
Titulaire de la procédure collective : Pneus du Stade SAS Vente en gros et au détail de pneumatiques automobiles, de jantes et d'accessoires automobile; vente au détail de plaques d'immatriculation et pose
69b8a57ecdc6046d47ea3d31
16 octobre 2025
2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LIVRADOIS FOREZ ISOLATION (SARL) - [Adresse 1] ayant pour activité l'isolation intérieure et extérieure, la pose
69b8c300cdc6046d47ec2986
9 octobre 2025
(SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 937 897 841 et exploite un fonds de commerce de Pose
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7ec9cdc6046d4729dd7d
8 avril 2025
premier ressort, Attendu qu'à la date du 04/06/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de AUBIN CUISINES (SAS) -, [Adresse 2], vente et la pose
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be84accdc6046d476f2557
13 janvier 2026
DU CODE DE COMMERCE, AVANT DE STATUER, LE TRIBUNAL À EXAMINE SI LA SITUATION DU DEBITEUR REPOND AUX CONDITIONS POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c750e0cdc6046d473f6865
7 janvier 2026
JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 30 décembre 2025 par : SAS LD INTERIEUR , [Adresse 1] Activité : Pose
Procédures Collectives
6a10e0a0cdc6046d479fec11
19 mai 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS L'IDEAL 37, [Adresse 1] ayant comme activité : Toutes activités de soins esthétiques, épilation, beauté des mains et des pieds (manucure, pose
Trib. de Commerce
69e017b2cdc6046d47624954
15 octobre 2025
commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte de commissaire de justice : SARL ARTS 2 POSES
69f79650cdc6046d477aed30
8 avril 2026
Suivant bon non daté, la société [E] a commandé la fourniture et la pose d'une cuisine à la SARL B&M Habitat moyennant le versement de la somme de 31 000 euros TTC.
Chambre 3
69e57d1dcdc6046d47d9236b
28 janvier 2025
en couverture, outre accessoires de zinguerie ; l'ordre de service de démarrer les travaux a été donné le 16 Janvier 2020 ; En Juillet 2020, la Société TEOPOLITUB a sous-traité à Monsieur [H] [L] la pose
Chambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
Le 7 octobre 2023, Madame [T] [F] a démissionné de son poste avec un départ prévu le 18 octobre 2023.
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
PATATERIE est manifestement à même d'assurer le maintien de l'emploi par les 7 salariés repris et l'apurement du passif par le paiement du prix de 90.000 Euros au-delà des abandons de créances anté et post
Contentieux Général
69e0b2adcdc6046d476f6767
15 avril 2026
Cependant la facture 07925 du 20 mars 2025 est majorée d'un poste intitulé REGLAGE + APPORT DE MATERIAUX correspondant à une opération préalable à la pose de l'enrobé dont M.
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
engagées par le groupe : * réduction des effectifs (baisse de 20 ETP pour une économie annuelle de l'ordre de 1,5 m€) dont le départ en 2024 de 10 diététiciens à la suite de l'arrêt temporaire de la pose
AFFAIRE COURANTE
69abafc8cdc6046d47cbdde5
2 juillet 2025
novembre 2022, Vu l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Montpellier en date du 24 janvier 2024,• Sur la faute commise par la société AXIOME AEC : La société AXIOME AEC connaissait le poste
6a0c7720cdc6046d473262b3
intérêts au taux légal à compter du 1 er octobre 2025 (mise en demeure de l'expert d'assuré) ou le cas échéant, à compter du 19 janvier 2026, date de l'envoi de son état des pertes Au titre des autres postes
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c3e6cdc6046d47d5f654
6 octobre 2025
LA SASU STATION PARADIS DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 62 965,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.
69bc9763cdc6046d47449480
15 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SCI LES LYS est copropriétaire au sein de la résidence [Etablissement 1] dans laquelle elle possède un local commercial.
69a8ffaacdc6046d478cc5cb
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023F01725 SASU ATELIER EN POSE / SASU MERCI [N] [R] EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 3 avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal
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