À l'audience du 11 février 2026, la SARL [E] [D], représentée par son conseil, s'en est rapportée à son assignation et aux pièces produites aux débats.

Bred Banque Populaire, représentée par son conseil, s'en est remise à son assignation et pièces produites aux débats. Assigné selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, M.

JUGE-COMMISSAIRE Dans son avis du 17 février 2026, Madame le juge commissaire relève que, au regard de la poursuite effective de l'activité, de l'évolution positive de la trésorerie et des prévisionnels produits

Monsieur [H] [Q] fonde ses demandes sur : Les dispositions générales de la société et les pièces produites.

articles L. 511-1 et suivants, L. 511-38, L. 511-44 du Code de Commerce relatifs à la lettre de change, sur les pièces versées aux débats et en particulier sur les lettres de changes avalisées qu'elle produit

pour l'entendre : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article L.643-2 du Code de commerce, * Vu l'article 1343-2 du Code Civil, * Vu les pièces produites

La BPO produit la convention de compte professionnel, le contrat de PGE, ainsi que les courriers recommandés des 2 et 28 février 2022 et du 13 mars 2025, ainsi que les décomptes au 25 novembre 2025 pour

-5 du code civil, *Vu l'accord de fourniture de boissons du 1er décembre 2023, *Vu la convention de mise à disposition de la licence IV, *Vu les mises en demeure restées sans effet, *Vu les pièces produites

des paiements pour : La SAS Nature Immersion Auvergne, ayant une activité de restauration écologique, locale et écoresponsable, incluant services boissons, repas, café, tabac, et vente de tout autre produit

Au soutien de ses prétentions, [W] produit les pièces suivantes : * Extrait K bis de Hybride Auto Services * Contrat de location en date du 31 janvier 2024 * Avis de livraison * Facture du fournisseur

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'ouverture de la procédure s'est faite suite au dépôt d'une déclaration

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 898 064 464 devant le Tribunal de commerce de Pontoise, aux fins de voir : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les pièces produites

[O] [P], reçues au greffe le 27 février 2026, Vu la note en délibéré, produite par M.

[R] [V] [K], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites : Sur la situation professionnelle du débiteur : * Que M.

rapport, conclut à l'état de cessation des paiements de la société AMELCOM, Monsieur [F] [T], ès-qualités de président de la société AMELCOM, assisté de Monsieur [D] [T], fils et salarié, comparaît, produit

La débitrice inscrite au RCS de 6002 : 982875767 / N° de Gestion : 2025 B 2053 a pour activité : La fabrication, le montage, la sous-traitance, la transformation, la retoucherie de tout produit pour la

La demanderesse soutient avoir versé à la défenderesse des sommes excédant les montants réellement dus et produit à cet effet un document intitulé « décompte », signé, daté du 22 novembre 2024, selon lequel

et que les dispositions de l'article précité ont donc vocation à être appliquées, Que cette indemnité devra par ailleurs être majorée des intérêts au taux légal à compter du 1 er février 2024, et produire